Mise à disposition de personnel intérimaire

Objet et forme d'exécution

Mise à disposition de personnel à titre temporaire sur demande, réalisée par contrat de mise à disposition pour chaque mission.

Processus opérationnel et délais

Réception d'une fiche de poste et proposition d'un premier candidat sous 72 heures ouvrées.
En cas d'absence ou d'insuffisance, sollicitation du titulaire classé en deuxième position selon le même délai.
Mobilisation urgente possible sous 48 heures.
En cas d'insatisfaction pendant la période d'essai, proposition d'un autre candidat sous 5 jours ouvrés.
Si le contrat initial comporte des erreurs, transmission d'un contrat rectifié sous 2 jours ouvrés.

Dossier candidat exigé

CV, éventuelle lettre de motivation, rapport d'entretien et résultats de tests éventuels.
Fiche d'aptitude médicale et habilitations si nécessaires.
Copies certifiées conformes des diplômes/titres, certificats de travail, contrôle d'identité, justificatif de régularité pour travailleur étranger, numéro ADELI si applicable.
Déclarations administratives (DPAE, immatriculation sécurité sociale) et respect des conditions légales d'exercice.

Obligations administratives et de conformité

Garantir la véracité et l'adéquation des pièces justificatives.
Assurer le suivi médical et l'aptitude des intérimaires.
Respect du secret professionnel, de l'obligation de réserve et du règlement intérieur.
Respect strict du RGPD : mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, signature d'un accord de traitement des données, assistance pour l'exercice des droits et notification des violations.

Outil informatique et reporting

Fourniture sans coût supplémentaire d'un outil de gestion accessible en ligne permettant la validation des heures, la gestion des contrats, l'édition des factures et des tableaux de bord statistiques (par zone/organisme local).
Suivi mensuel (tableau) du nombre d'intérimaires en place et cumul des heures du mois précédent; rapport statistique annuel nominatif dans les limites RGPD (qualifications, heures, coûts, montants facturés, dates, motifs de recours).

Facturation

Tarification sur la base d'un bordereau de prix unitaires à renseigner obligatoirement (cellules désignées). Éléments facturables identifiés (taux de gestion, taux de délégation, heures supplémentaires, titres‑restaurant, mutuelle, accidents, indemnité télétravail facturée au réel, TVA).
Modalités de calcul de la note financière par simulations applicables au bordereau prix unitaires.

Formation et intégration

Prise en charge des formations d'intégration ou préalables selon besoins décrits dans la fiche de poste ; modalités à préciser par le répondant.
Télétravail possible avec indemnité facturée au réel et sans frais de gestion.

Garanties de remplacement et qualité

Remplacement sous 5 jours ouvrés en cas d'échec pendant la période d'essai.
Tenue à la disposition des pièces justificatives et traçabilité des éléments demandés.

Tous les détails du marché

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Lot 1: Hexagone