Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Date limite
14 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Garanties et périmètre des couvertures
Périmètre assuré
- Couverture de l'ensemble du parc véhicule : véhicules immatriculés et non immatriculés, engins, remorques < 500 kg (même non déclarées), NVEI et véhicules électriques individuels.
- Prise en charge également des véhicules loués, en crédit-bail ou mis à disposition, avec couverture des écarts entre valeur vénale et valeur contractuelle (y compris batteries pour véhicules électriques selon conditions).
Garanties principales
- Responsabilité civile automobile.
- Couverture vol, incendie, explosion.
- Bris de glace et bris de machine.
- Vandalisme et accidents.
- Risques naturels et catastrophes naturelles.
- Assistance, remorquage et rapatriement.
- Indemnisation TVA comprise, valeur vénale comme base d'indemnisation sauf disposition contraire.
Limites, franchises et exclusions
- Franchises différenciées par catégories (cyclomoteurs, NVEI, véhicules légers, poids lourds, marchandises transportées, etc.).
- Plafonds d'indemnisation et exclusions générales et spécifiques prévues selon type de dommage.
- Exclusions liées à conduite sous alcool ou stupéfiants et conditions de conduite non conformes.
Modalités opérationnelles
- Tarification globale à produire malgré caractéristiques parfois indéterminées pour certains véhicules de l'état du parc.
- Indemnisation intégrant les montants dus au loueur et règles spécifiques pour véhicules en location/crédit-bail.
- Véhicule de remplacement pris en charge selon plafonds et durées modulées (ex. 7, 15 ou 30 jours selon cas).
- Gestion et traitement des sinistres avec modalités d'indemnisation détaillées (méthode d'évaluation, TVA, provisions).
Prestations complémentaires et options
- Possibilités d'extensions (ex. couverture d'accessoires, options « auto collaborateurs », prestations supplémentaires comme bris de machine).
- Prise en considération de la sinistralité du parc pour tarification et garanties proposées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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