Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Mairie de Verneuil d’Avre et d’Iton
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Date limite
14 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Garanties et périmètre des couvertures

Périmètre assuré

  • Couverture de l'ensemble du parc véhicule : véhicules immatriculés et non immatriculés, engins, remorques < 500 kg (même non déclarées), NVEI et véhicules électriques individuels.
  • Prise en charge également des véhicules loués, en crédit-bail ou mis à disposition, avec couverture des écarts entre valeur vénale et valeur contractuelle (y compris batteries pour véhicules électriques selon conditions).

Garanties principales

  • Responsabilité civile automobile.
  • Couverture vol, incendie, explosion.
  • Bris de glace et bris de machine.
  • Vandalisme et accidents.
  • Risques naturels et catastrophes naturelles.
  • Assistance, remorquage et rapatriement.
  • Indemnisation TVA comprise, valeur vénale comme base d'indemnisation sauf disposition contraire.

Limites, franchises et exclusions

  • Franchises différenciées par catégories (cyclomoteurs, NVEI, véhicules légers, poids lourds, marchandises transportées, etc.).
  • Plafonds d'indemnisation et exclusions générales et spécifiques prévues selon type de dommage.
  • Exclusions liées à conduite sous alcool ou stupéfiants et conditions de conduite non conformes.

Modalités opérationnelles

  • Tarification globale à produire malgré caractéristiques parfois indéterminées pour certains véhicules de l'état du parc.
  • Indemnisation intégrant les montants dus au loueur et règles spécifiques pour véhicules en location/crédit-bail.
  • Véhicule de remplacement pris en charge selon plafonds et durées modulées (ex. 7, 15 ou 30 jours selon cas).
  • Gestion et traitement des sinistres avec modalités d'indemnisation détaillées (méthode d'évaluation, TVA, provisions).

Prestations complémentaires et options

  • Possibilités d'extensions (ex. couverture d'accessoires, options « auto collaborateurs », prestations supplémentaires comme bris de machine).
  • Prise en considération de la sinistralité du parc pour tarification et garanties proposées.

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