Assurances multirisques et garanties du personnel

Véhicules et périmètre

• Véhicules figurant sur liste annexée (appartenance, location, crédit‑bail, prêt, mise à disposition).
• Inclut vélos/trottinettes/EDP électriques, remorques <750 kg, véhicules en prêt/location courte durée, aménagements spécifiques et batteries de véhicules électriques.
• Auto‑mission : couverture des véhicules personnels utilisés en mission sur justificatif (ordre de mission ou nécessité d'urgence).

Garanties demandées

• Responsabilité civile automobile en circulation et hors circulation.
• Dommages tous accidents / tous risques, vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles.
• Garanties spécifiques véhicules électriques : batteries, indemnisation du loueur de batteries (prise en charge de redevance jusqu'à 3 mois), règles d'indemnisation selon âge.
• Extensions : assurance contenu véhicule, bris accessoires, TVA remboursée, prise en charge directe du réparateur, véhicule de remplacement, assistance et remorquage.

Modalités contractuelles et gestion

• Automaticité des garanties pour acquisitions nouvelles et régularisation prime.
• Renonciation à la franchise « jeunes conducteurs ».
• Indemnisation en valeur à neuf selon âge et abattements de vétusté, prise en compte de la TVA.
• Reporting annuel, interlocuteur dédié, outils dématérialisés pour déclaration et suivi, délais d'engagement opérationnels (ex. 48 h selon mémoire technique).

Tarification et régularisation

• Prime forfaitaire par véhicule, régularisation annuelle selon entrées/sorties et indexation SRA pour la partie dommages.
• Variantes exigées avec franchises et formules distinctes détaillées en annexes.