Assurances construction (TRC, RCMO, DO, CCRD)

BELLOVA SAS
Date limite
16 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Tillé (60)
Durée
Début 01/01/2027, durée d'exécution non précisée
Budget
Non précisé

Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO)

Objet et périmètre des couvertures

  • Prise en charge du placement d'une couverture Tous Risques Chantier et d'une couverture Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage.
  • Placement des risques à 100% pour l'ensemble des garanties concernées.

Tâches de placement et gestion

  • Élaboration et présentation d'une proposition tarifaire détaillée décomposant : primes TRC, primes RCMO, honoraires du courtier, TVA et montant total.
  • Gestion administrative complète des polices (préparation des contrats, suivi des acceptations, émission et archivage des titres d'assurance jusqu'au placement définitif).
  • Organisation de la décomposition des quotes‑parts et des montants HT en cas de groupement d'intervenants, et formalisation des déclarations de sous‑traitance le cas échéant.

Gestion opérationnelle et sinistres

  • Mise en place d'un dispositif de gestion des sinistres précisant les modalités d'ouverture, d'instruction, de suivi et de règlement.
  • Reporting régulier, structuré et traçable sur l'avancement des placements et le suivi des sinistres.
  • Actions proactives de prévention et recommandations techniques pour optimiser le programme de garanties.

Organisation et exigences de ressources

  • Proposition d'une équipe dédiée (composition, rôles, CV synthétiques, expérience) avec engagement de maintien sauf accord contraire.
  • Respect strict de la confidentialité des informations échangées.

Documents et livrables attendus

  • Tableau tarifaire détaillé reprenant les primes, honoraires et TVA, ainsi que la ventilation par garantie.
  • Fiche synthétique du programme proposé indiquant montants de garanties et franchises appliquées.
  • RIB et éléments administratifs requis pour la gestion financière.

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