Assurance multirisque bâtiments, responsabilité et expositions

Association Les Arts Décoratifs
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Date limite
1 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot n° 1 — Dommages aux biens

Couverture principale

  • Garantie en 1er risque absolu sur bâtiments et contenus tels que listés dans l'inventaire (musée principal, musée secondaire et autres bâtiments). Certaines installations photovoltaïques en toiture explicitement couvertes.

Risques et plafonds

  • Plafonds globaux par groupe de bâtiments : LCI 49 999 000 € pour le Musée des Arts Décoratifs + Musée Nissim de Camondo (superficie cumulée indiquée) ; LCI 19 999 900 € pour les autres bâtiments.
  • Plafonds spécifiques : dommages électriques/électroniques 300 000 € ; vol/détériorations 300 000 € ; vol en coffre 30 000 € ; bris de glace 150 000 € (par bâtiment) ; inondations hors catastrophes naturelles 1 000 000 € ; frais reconstitution d'archives 750 000 € ; matériels informatiques 300 000 € ; pertes indirectes forfaitaires 5 % + 5 % justificatifs ; perte de loyers/privation d'usage limitée à 2 années ; plafonds distincts pour pertes d’exploitation (ex. 1 000 000 € / 300 000 € selon cas).

Franchises et règles d'application

  • Franchises principales par événement : franchise générale 3 000 € ; incendie/explosion/foudre 10 000 € ; dégâts des eaux 10 000 € ; dommages électriques/matériels informatiques 150 € ; effondrement/événements non dénommés 5 000 € ; catastrophes naturelles franchise légale, min. 10 000 €.
  • Variante imposée n°1 propose franchises alternatives (ex. incendie/dégâts des eaux 100 000 €). Franchises appliquées par événement, règles pour plusieurs biens affectés et prise en compte de la franchise la plus élevée si applicable.

Indemnisation et modalités particulières

  • Indemnisation à la valeur à neuf (majoration d’un tiers sur valeur de reconstruction au neuf) avec délai de réparation 3 ans ; option alternative de conversion forfaitaire de +20 %.
  • Matériel informatique indemnisation valeur à neuf pendant 5 ans après acquisition.
  • Remboursement TVA comprise sauf si assuré récupère la TVA.
  • Renonciation aux recours demandée largement (conditions précisées pour personnes publiques/privées, bailleurs, locataires, etc.).

Garanties annexes et opérations

  • Plafonds et garanties annexes nombreux : frais déblais, gardiennage, frais BET, mise en conformité, transport/garde meuble, etc.
  • Couverture mondiale pour certains postes ; conditions particulières pour transport, enlèvement, garde meuble et interventions d’urgence.
  • Acceptation d’une marge d’approximation de 10 % de la superficie déclarée et prise en compte automatique de bâtiments oubliés dans une limite de 5 % de la superficie déclarée.

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Lieu

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