Assurances multirisques collectivité départementale
Date limite
2 septembre 2026 à 14 hLocalisation
Vosges (88)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Bris de machines, engins et matériels d'équipements des véhicules
Objet
- Couverture des engins et matériels d'équipement des véhicules (propriétés, locations, détentions) contre dommages matériels et vol selon formule « tout risque sauf ».
Capitaux et base d'assurance
- Garantie sur la base des capitaux déclarés (valeur d'achat incluant frais annexes, TVA non récupérable incluse) ; abrogation de la règle proportionnelle pour les capitaux déclarés.
Modalités d'indemnisation
- Sinistre partiel : frais de réparation et frais annexes pris en charge ; sinistre total : indemnité équivalente à la valeur réelle indexée selon capitaux assurés moins franchise et valeur de sauvetage.
Exclusions
- Exclusions standards (guerre, nucléaire, faute intentionnelle, défauts connus, dommages esthétiques, essais non conformes, maintenance non couverte, etc.).
Contraintes pratiques
- Déclaration et délais à respecter ; modalités fiscales et règles de TVA appliquées selon la situation fiscale de l'assuré ou du tiers. Paiement annuel des primes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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