Assurances 2027 - 2030

Couverture véhicules, engins et matériels agricoles

• Assurance globale des flottes (véhicules immatriculés ou non, engins, matériels, remorques, véhicules électriques individuels) et des déplacements professionnels.
• Garanties : responsabilité civile circulation et hors circulation, incendie et explosion, vol, bris de glaces, dommages (collisions, chocs), dommages électriques/électroniques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance (rapatriement/tractage) et défense/recours.
• Modalités d'indemnisation : base HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises selon indices techniques (coût réparations, TVA non récupérable, etc.).
• Exigences opérationnelles : conditions d'usage des conducteurs, respect des contrôles techniques et obligations d'entretien.

Dommages aux biens et risques annexes

• Garantie du patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, contenu, installations, équipements) y compris bâtiments recevant du public et installations agricoles spécifiques.
• Couverture des risques annexes (pannes, risques climatiques liés aux activités agricoles, manifestations) et options complémentaires selon configuration des sites.
• Tarification et indexation : prime basée sur surfaces et valeurs déclarées, ajustements prorata temporis en cas d'évolution du patrimoine.

Responsabilités civiles et protection juridique

• Garanties RC d'exploitation, RC professionnelle (dommages environnementaux selon périmètre), garanties spécifiques liées à la maîtrise d'ouvrage et, si applicable, garanties décennales.
• Protection juridique, défense pénale et prise en charge des recours ; plafonds et franchises précisés par poste.

Gestion opérationnelle transversale

• Mise en place d'un dispositif de gestion des sinistres : interlocuteur dédié, délais d'instruction, reporting annuel d'états de sinistralité, procédures de traitement et services complémentaires.
• Échanges dématérialisés pour transmission des pièces et gestion des contrats (formats acceptés : PDF, RTF, ZIP, etc.).
• Modalités de facturation et répartition : prime et franchises gérées annuellement et proratisées selon périmètre/service.