Assurances multirisques et risques numériques

Objet et périmètre

• Souscription d’un contrat couvrant l’ensemble des bâtiments listés, contenus compris « sans réserve ni restriction ». Possibilité d’étendre la couverture aux ouvrages d’art, génie civil et biens extérieurs selon le dossier technique.

Garanties principales et plafonds

• Garantie en 1er risque absolu : 15 000 000 € par sinistre.
• Plafonds spécifiques par risque (incendie, tempête, dégât des eaux, vandalisme, attentat, etc.) majoritairement à 15 000 000 € ; exceptions : dommages électriques/électroniques 300 000 €, bris de glace 150 000 € par bâtiment, inondations hors catastrophes naturelles 1 000 000 €, matériels informatiques 110 000 € et transport 20 000 €.

Garanties annexes et frais indemnisés

• Frais de reconstitution d’archives 300 000 € ; frais de décontamination 300 000 € ; frais de recherche de fuites 25 000 € ; frais déplacement/garde-meuble 150 000 € ; frais de reconstitution de programmes et médias 150 000 € ; perte de loyers / privation de jouissance 2 années ; pertes indirectes forfait 5 % + 5 % sur justificatifs.
• Primes « dommages ouvrage » et « tous risques chantier » : 2,5 % du sinistre bâtiment, mini 4 500 €.

Franchises et gestion

• Franchise générale offerte : 2 000 € sauf cas particuliers.
• Franchises spécifiques : dommages électriques/matériels informatiques 150 € ; effondrement 5 000 € ; catastrophes naturelles franchise légale (minimum 10 000 €).
• Règles de gestion : application par événement, séries de dommages sur 72 heures, prise en compte de la plus élevée si plusieurs biens.

Indemnisation / valeur

• Indemnisation en valeur à neuf (majoration d’un tiers), délai de 3 ans pour réparation/reconstruction sauf impossibilité ; modalités particulières pour matériel informatique (valeur à neuf sans abattement sur 5 ans).
• Remboursement TTC sauf récupération de TVA par l’assuré.

Contraintes pratiques et limites

• Acceptation d’une approximation de 10 % de la superficie déclarée ; biens oubliés couverts jusqu’à 5 % de la surface déclarée à la dernière échéance.
• Réseaux privatifs rattachés aux bâtiments couverts selon dossier technique.

Prévention et obligations

• Respect de la réglementation environnementale, sécurité et santé, justificatifs sur demande.