Assurances multirisques et risques numériques
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Souscription d’un contrat couvrant l’ensemble des bâtiments listés, contenus compris « sans réserve ni restriction ». Possibilité d’étendre la couverture aux ouvrages d’art, génie civil et biens extérieurs selon le dossier technique.
Garanties principales et plafonds
- Garantie en 1er risque absolu : 15 000 000 € par sinistre.
- Plafonds spécifiques par risque (incendie, tempête, dégât des eaux, vandalisme, attentat, etc.) majoritairement à 15 000 000 € ; exceptions : dommages électriques/électroniques 300 000 €, bris de glace 150 000 € par bâtiment, inondations hors catastrophes naturelles 1 000 000 €, matériels informatiques 110 000 € et transport 20 000 €.
Garanties annexes et frais indemnisés
- Frais de reconstitution d’archives 300 000 € ; frais de décontamination 300 000 € ; frais de recherche de fuites 25 000 € ; frais déplacement/garde-meuble 150 000 € ; frais de reconstitution de programmes et médias 150 000 € ; perte de loyers / privation de jouissance 2 années ; pertes indirectes forfait 5 % + 5 % sur justificatifs.
- Primes « dommages ouvrage » et « tous risques chantier » : 2,5 % du sinistre bâtiment, mini 4 500 €.
Franchises et gestion
- Franchise générale offerte : 2 000 € sauf cas particuliers.
- Franchises spécifiques : dommages électriques/matériels informatiques 150 € ; effondrement 5 000 € ; catastrophes naturelles franchise légale (minimum 10 000 €).
- Règles de gestion : application par événement, séries de dommages sur 72 heures, prise en compte de la plus élevée si plusieurs biens.
Indemnisation / valeur
- Indemnisation en valeur à neuf (majoration d’un tiers), délai de 3 ans pour réparation/reconstruction sauf impossibilité ; modalités particulières pour matériel informatique (valeur à neuf sans abattement sur 5 ans).
- Remboursement TTC sauf récupération de TVA par l’assuré.
Contraintes pratiques et limites
- Acceptation d’une approximation de 10 % de la superficie déclarée ; biens oubliés couverts jusqu’à 5 % de la surface déclarée à la dernière échéance.
- Réseaux privatifs rattachés aux bâtiments couverts selon dossier technique.
Prévention et obligations
- Respect de la réglementation environnementale, sécurité et santé, justificatifs sur demande.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'organiser des visites des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats ; modalités et dates communiquées ultérieurement par l'acheteur.
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