Assurance dommages responsabilité et construction

Garanties techniques exigées

• Incendie, foudre, explosion ; dommages aux appareils électriques et électroniques ; attentats, vandalisme et tous dommages ; choc véhicule identifié ; chute d’appareil de navigation aérienne ; dégâts des eaux ; tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles ; vol ; bris de glaces ; effondrement.
• Pour biens destinés à démolition : couverture des recours des voisins et tiers et frais de démolition.

Plafonds et limites

• LCI globale indiquée et plafonds par ligne (exemples fournis) : LCI globale de 49 900 000 € ; LCI spécifique pour biens à démolir 10 000 000 €.
• Montants de garantie exemples : dommages matériels et immatériels consécutifs 10 000 000 € par événement ; lignes spécifiques 3 000 000 €, 1 500 000 €, vol contenu 200 000 € (dont espèces en transport 30 000 €), bris de glace valeur de remplacement 75 000 €, reconstitution d’archives 50 000 €, effondrement 1 000 000 €, recours locataires/tiers 5 000 000 €, etc.

Franchises et options

• Deux niveaux de franchises possibles : exemple niveau 1 (émeute/tempête 200 000 € ; incendie 50 000 € ; autres sinistres 5 000 € ; catastrophes naturelles franchise légale min. 200 000 €) ; niveau 2 similaire mais « tout autre sinistre » pouvant être 20 000 € selon option.

Clauses particulières et gestion opérationnelle

• Garantie « au premier risque » et renonciation à la règle proportionnelle de capitaux dans les limites indiquées.
• Indemnisation TVA incluse ou hors taxe selon récupérabilité de la TVA.
• Couverture d’éléments particuliers (verrières, skydome, capteurs solaires, etc.).
• Exigences de remise d’une mémoire de gestion, désignation d’un gestionnaire dédié, accès à une plateforme de gestion en ligne, délais de mission d’expert et transmission de rapports, adhésion aux conventions CIDRE/IRSI, bilan annuel de sinistralité, modalités de gestion des recours sous franchise et autres modalités de gestion à renseigner dans l’annexe d’engagement.

Mesures de prévention spécifiques

• Mesures de prévention et maintenance exigées pour bâtiments à risques (par ex. Immeubles de Grande Hauteur) : surveillance, contrats d’entretien SSI, extincteurs, colonnes sèches, contrôles périodiques précisés.