Assurances multirisques dommages, responsabilité, automobile et protection juridique
Date limite
28 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Meurthe-et-Moselle (54)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre et objet de la garantie
- Couverture de l'ensemble des bâtiments et du contenu figurant sur la liste des biens assurés, avec tolérance d'approximation de superficie (10 %) et couverture des bâtiments oubliés limitée à 5 % de la superficie déclarée.
Garanties demandées
- Valeur à neuf (modalités et conditions détaillées) avec option de conversion par renonciation à la valeur à neuf accompagnée d'une majoration conventionnelle forfaitaire de 20 %.
- Garanties annexes : mesures conservatoires (frais réels), reconstitution d'archives (forfait 750 000 €), frais de déblais/démolition (frais réels), gardiennage/protection (frais réels), pertes indirectes 5 % forfaitaires + 5 % sur justificatifs, perte de loyers/privation d'usage 2 années, frais recherche de fuite 25 000 €, frais mise en conformité 15 % des dommages (max. 750 000 €), reconstitution programmes/fichiers/médias 150 000 € et autres postes listés.
Plafonds et limitations
- Limitation générale par sinistre (1er risque absolu) fixée à 19 999 990 € pour de nombreux périls.
- Plafonds spécifiques (exemples) : dommages électriques/électroniques 300 000 €, vol global 300 000 €, bris de glace 150 000 €, inondations hors catastrophes naturelles 500 000 €, matériels informatiques 35 000 €, virus/fraude informatique 50 000 €.
Franchises
- Franchise générale demandée : 1 000 €.
- Franchises spécifiques détaillées (ex. 150 € pour certains matériels électriques/informatiques, 8 000 € pour effondrement/évènements non dénommés, franchise catastrophes naturelles : franchise légale au minimum 3 000 €).
Indemnisation et modalités pratiques
- Indemnisation en valeur à neuf (modalités de majoration et clause de conversion précisées) ; matériels informatiques réglés en valeur à neuf sans abattement pendant 5 ans après acquisition.
- TVA remboursée sauf si assujettissement à récupération de TVA. Renonciation aux recours selon modalités précisées.
Exigences documentaires et obligations
- Fourniture d'annexes : questionnaire « dommages aux biens », liste du patrimoine, liste monuments historiques si applicable, mesures de sécurisation, extraits de conventions, questionnaires matériels informatiques et en exploitation, listes correspondantes.
- L'assureur doit compléter la colonne « propositions du candidat » pour accepter/refuser/amender les souhaits. Respect des prescriptions réglementaires en matière d'environnement, sécurité et santé à justifier sur demande.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance multirisques et garanties de responsabilité
Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe‑et‑Moselle
24 août 2026Meurthe‑et‑Moselle (54)
Assurance multirisques patrimoine et activités
Meurthe & Moselle Habitat
1 sept. 2026Meurthe-et-Moselle (54)
Assurances multirisques et garanties statutaires
Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
10 sept. 2026Non précisé
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.