Assurance dommages aux biens et véhicules

Garanties principales

Responsabilité civile en circulation et hors circulation, défense et recours.
Garanties dommages subis : incendie/explosion, vol, accidents, vandalisme, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles.
Extensions possibles : contenu du véhicule, transport de marchandises, assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, garantie équipements et remorques, responsabilité civile travaux (engins), garantie pour véhicules personnels utilisés au service (auto‑collaborateurs).

Parc et périmètre couvert

Couverture de tous véhicules immatriculés ou non appartenant à la collectivité ou mis à disposition, y compris remorques < 500 kg et engins non immatriculés ; prise en charge des NVEI (vélos électriques, trottinettes, etc.).
Inventaire individuel des véhicules fourni en annexe : caractéristiques, dates de première mise en circulation, valeurs d'achat (exemples chiffrés pour bennes ordures ménagères et autres modèles).

Montants, sous‑limites et indemnisations

Plafond responsabilité civile automobile : 100 000 000 €.
Individuelle accident conducteur : 300 000 € par sinistre / par nombre de victimes.
Plafonds spécifiques : contenu véhicule 5 000 € ; accessoires 500 € (2/3 roues) ; équipements motard 2 000 € ; signalétique 7 000 € ; remorquage 2 500 € ; marchandise transportée 15 000 € par véhicule/voyage.
Option « bris de machine » (prestation supplémentaire) : limite premier risque 200 000 € par sinistre pour matériels listés (< 10 ans).

Franchises et exclusions

Franchises standards : cyclos/NVEI 75 € ; véhicules légers ≤ 3,5 t : 400 € ; véhicules lourds > 3,5 t : 2 000 € ; bris de glace 200 € (500 € pour véhicules lourds) ; marchandises transportées 500 € ; bris de machine 2 000 €.
Exclusions usuelles : dommages intentionnels, guerre, participation à épreuves sportives, alcoolémie/stupéfiants du conducteur (sauf preuve de non‑lien), nucléaire, etc.

Contraintes opérationnelles

Assistance/rapatriement exigée pour l'ensemble du parc ; gestion des sinistres attendue (modalités IRSA ou équivalent précisées).
Modalités d'indemnisation tenant compte de la TVA/FCTVA selon le statut et l'usage.
Intégration des engagements liés aux locations (prise en charge des sommes dues au loueur, batteries des véhicules électriques si prévu).

Prestations optionnelles

Bris de machine (option), garanties complémentaires possibles selon liste et modalités prévues en annexe.

Tous les détails du marché

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Lot 1: Assurance dommages aux biens et risques annexes