Assistance à maîtrise d'ouvrage pour montage juridique et financier

Objectif général

Fournir une mission d'AMO sur les volets juridiques, administratifs, fiscaux et opérationnels liés à la préparation et à la réalisation d'un projet d'aménagement (PPA / dossier de création/realisation de ZAC).

Missions détaillées

Mission 1 — Diagnostic et analyse : benchmark de projets similaires, identification des enjeux/risques/opportunités, analyse des procédures et des périmètres (ZAC/DUP/PUP), définition des interfaces et des conditions de remise des ouvrages.
Mission 2 — Préfiguration de la concession et montage juridique : étude de préfiguration de concession d'aménagement (arbitrage, périmètre, calendrier, rédaction des actes), accompagnement aux phases de mise en concurrence et, en option, création d'une structure opérationnelle ad hoc (SPL, SEM-OP).
Mission 3 — Analyse fiscale et TVA : examen des régimes de TVA et implications fiscales selon les différents montages (régie, concession, structure ad hoc) et formulation de recommandations.
Mission 4 — Montage financier et scénarios : construction et comparaison de scénarios financiers (phasage, périmètres, recettes potentielles, financement des équipements publics), examen des modalités de financement (PUP, TA majorée, ventes de droits à construire).

Livrables et formats

Livrables intermédiaires et finaux structurés et clairs remis au format numérique (PDF, DOCX, Excel), comprenant diagnostics, arbitrages, actes/juridictions, scénarios financiers, outils d'aide à la décision, plannings et annexes contractuelles.

Contraintes opérationnelles et compétences attendues

Organisation en tranches (tranche ferme + tranches optionnelles) et exécution via ordres de service.
Compétences requises : conseil juridique, fiscal et financier, connaissance du droit de l'urbanisme et des finances publiques, expérience en montages ZAC/DUP/structures ad hoc, capacité de synthèse et fourniture d'outils décisionnels; CV et références exigées.

Exigences complémentaires

Intégration d'une note environnementale décrivant mesures de réduction d'impact (impression, transport, dématérialisation, tri), conformité RGPD pour traitements de données et respect des livrables numériques.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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