Assurances multirisques pour activités et patrimoine aéronautique

Montants et limites

• Limitation contractuelle d'indemnité demandée (L.C.I.) : 30 000 000 €.
• Sombres exemples de capitaux/sublimits demandés : dommages appareils électriques 500 000 € ; refoulement/recherche fuites/gel 50 000 € ; reconstitution d'archives 50 000 € ; contenu (vétusté déduite) 150 000 € (dont espèces/valeurs en transport 10 000 €) ; bris glaces 60 000 € + frais clôture provisoire 10 000 € ; bris machine biens sensibles 100 000 € et frais complémentaires précisés.
• Indemnisation TVA comprise.

Franchises et conditions

• Franchises variables selon événement : attentat/émeute/vandalisme (sauf incendie/explosion), tempêtes/grêle/poids neige : 100 000 € ; catastrophes naturelles : franchise légale ; autres sinistres : 10 000 €.
• Garantie par événement, application en 1er risque (abrogation règle proportionnelle).
• Renonciations à recours définies pour de nombreux cas (ex. représentants/agents/élèves logés) sous conditions.
• Bris de machine limité aux machines valeur à neuf > 10 000 € et âge ≤ 7 ans.

Exigences de gestion

• Fourniture d'un mémoire technique décrivant les modalités de gestion du contrat et des sinistres et services complémentaires.
• Régularisation annuelle possible en fonction des modifications d'assiette ; annexes détaillées (état du parc, historique sinistres) à prendre en compte.
• Justificatifs requis pour indemnisation (frais divers, reconstitutions), modalité d'indemnisation TVA incluse.