Assurance multirisques patrimoine et activités
Date limite
1 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Meurthe-et-Moselle (54)Durée
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile et risques annexes
Objet
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (corporelle, matérielle, immatérielle) au titre d'activités multiples incluant maîtrise d'ouvrage, syndic, exploitation de sites, gestion de données et prestations habituelles et futures.
Garanties et extensions
- Défense civile et pénale, prise en charge des provisions judiciaires, prise en charge des recours des préposés, extensions aux activités spécifiques (syndic, télétravail, transport, gestion de données).
- Prise en charge des frais de dépollution des sols, eaux et biens et des frais indispensables à la prévention d'un risque imminent de pollution.
- Garantie mondiale limitée (séjours temporaires inférieurs à 3 mois) et régime de reprise du passé / garantie subséquente (durée encadrée).
Plafonds et franchises représentatifs
- Plafond tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par an (franchise 500 €).
- Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 € par an (franchise 500 €).
- Biens confiés : 150 000 € (franchise 500 €), faute inexcusable 3 500 000 € par an, recours/défense pénale 75 000 €, RC professionnelle syndic 2 000 000 € (franchise 1 500 €), dommages liés à l'amiante 1 000 000 € (franchise 5 000 €).
Modalités et obligations
- Garantie acquise dès prise d'effet avec reprise du passé ; application du régime de la réclamation ; exclusions détaillées (faute intentionnelle, non-accidentelle de pollution, activités ICPE sous conditions).
- Obligation de joindre un questionnaire d'appréciation des risques et état de sinistralité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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