Assurance dommages, responsabilité et flotte véhicules

Date limite

28 septembre 2026 à 16 h

Localisation

Normandie

Durée

Non précisé

Budget

Non précisé

Objet et périmètre

Couverture des responsabilités civiles (corporelles, matérielles, immatérielles) liées à l'ensemble des activités exercées (exploitation, location, formation, organisation d'événements, activités portuaires, transport, télétravail, exploitation de sites photovoltaïques, etc.).

Garanties et extensions

Plafonds distincts par poste : plafonds élevés pour tous dommages, plafonds dédiés pour dommages matériels/immatériels, atteintes accidentelles à l'environnement, biens confiés, faute inexcusable, responsabilité élus/administrateurs, défense et recours, RC après travaux/delivery.

Modalités et limites territoriales

Garantie déclenchée par réclamation (modalité L124‑5), couverture principalement en France avec extension mondiale temporaire (<3 mois) pour missions; délais de déclaration et d'application post‑résiliation encadrés.

Exigences de gestion et contraintes spécifiques

Obligations de fourniture d'états sinistres, fiches de gestion, extranet et modalités de désignation d'experts. Prise en compte des sites soumis à régime ICPE avec prescriptions techniques, garanties financières et exclusions pour atteintes non accidentelles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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