Assurance multirisques collectivités locales
Date limite
16 septembre 2026 à 15 hLocalisation
Lamentin (971)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale et individuelle accident
Périmètre de garantie
- Couverture de la responsabilité civile délictuelle, quasi‑délictuelle et contractuelle des entités, de leurs agents, préposés, élus, bénévoles et stagiaires dans l'exercice de leurs fonctions.
- Garantie des dommages liés aux travaux, manifestations et activités déléguées ou associatives inscrites dans le périmètre.
Individuelle accident (IA)
- Garantie IA obligatoire pour les personnes listées ci‑dessus, avec capitaux et indemnisations définis au tableau technique.
- Variante IA renforcée (variante obligatoire) à proposer conformément au cahier des charges.
Franchises et variantes
- Offre de base et variantes obligatoires exigées (franchises standard, franchise réduite, franchise majorée) ; le soumissionnaire doit décliner les primes correspondantes pour chaque option.
Aspects opérationnels
- Exclusions légales non négociables et règles strictes de déclaration/gestion des sinistres (délais d'accusé, instruction, régularisation).
- Couverture automatique des compétences nouvelles avec régularisation ultérieure.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Optionnelle
Modalités
Visite optionnelle sur demande écrite via le profil acheteur. Une ou plusieurs dates seront programmées en accord avec le pouvoir adjudicateur après demande.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.