Assurances risques patrimoniaux, responsabilité, flotte et statutaires

Garanties demandées

• Plafond global demandé : 15 000 000 € par sinistre (tous dommages confondus) ; montants spécifiques : dommages matériels et immatériels consécutifs 3 000 000 €, immatériels non consécutifs 1 500 000 €/an, atteintes accidentelles à l’environnement 1 500 000 €/an, biens confiés 200 000 €, vol par préposés 200 000 €, recours/défense/ pénale 75 000 €, référé provision 80 000 €.
• Accidents corporels : capitaux décès, invalidité, frais médicaux, indemnités journalières selon barème.
• Garantie pollution / atteinte à l’environnement : prise en charge frais de dépollution, frais indispensables à la prévention d’un risque imminent, réparations environnementales (modalités et plafonds précisés par sous‑garanties).
• Extensions : responsabilité des élus, responsabilité liée à activités médicales, responsabilités liées au télétravail, locations/mises à disposition de matériels, garanties applicables mondialement pour courts déplacements.

Franchises

• Franchises indicatives : 150 € pour dommages matériels/immatériels consécutifs, 150 € pour immatériels non consécutifs, 150 € pour atteintes à l’environnement, etc. Franchises spécifiques détaillées par poste.

Gestion et contraintes

• États de sinistralité annuels, mémoire de gestion, possibilité de libre choix d’avocat sous conditions, désignation d’expert sous 72 h si requis, attestations sous 72 h ouvrées.
• Délai de déclaration des sinistres : 2 mois à compter de la connaissance par le service.
• Prise en charge des recours et défense civile/pénale, intervention complémentaire si besoin.

Exclusions particulières

• Exclusions détaillées : actes de guerre, terrorisme (avec nuance en matière d’organisation), dommages nucléaires, dommages liés aux ICPE non accidentels, véhicules terrestres à moteur en circulation (sauf dispositions contraires), drones, abattoirs, etc.

Pièces exigées

• Fiches de tarification par entité, fiches de gestion, fiche de réserves, états de sinistralité.