Assurances multirisques et responsabilité du groupement
Lot n°3 — Responsabilité civile générale (RC)
Objet
- Couverture de la responsabilité civile liée à l’exploitation, activités, produits, travaux, rôle de maître d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, responsabilités après livraison et atteintes à l’environnement.
Garanties principales
- RC exploitation, RC après livraison, RC produits, RC travaux, RC professionnelle, protection juridique défense/recours.
- Extensions : indemnisation dommages corporels, matériels et immatériels (y compris immatériels non consécutifs), préjudice écologique, défense‑recours.
Montants et sous‑limites
- Montant global par sinistre indiqué à titre représentatif : 20 000 000 € ; sous‑limites pour postes spécifiques (ex. RC maîtrise d’œuvre 1 500 000 €, maître d’ouvrage 5 000 000 €, défense‑recours 80 000 € par sinistre).
Franchises et exclusions
- Deux niveaux de franchise possibles (ex. 500 € / 1 000 €) ; exclusions listées (dommages intentionnels, amendes, responsabilités professionnelles spécifiques non couvertes).
Contraintes
- Extension automatique aux nouveaux services créés après signature ; conditions spécifiques pour risques liés à vestiaires/objets confiés et autres activités listées.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
24/01/2024
Lieu
Palais de la Bourse, 12/17 Place de la Bourse — Bordeaux
Contact
Hervé GOURGUES
Téléphone
05 56 90 63 10
Modalités
Règlement de consultation : visite sans objet (aucune visite obligatoire pour la soumission). Un procès‑verbal de visite technique existe (24/01/2024) pour le Palais de la Bourse ; PV et documents techniques consultables et listes d’attestations disponibles. Les candidats peuvent demander documents sur site ; connaissance des contraintes de site recommandée pour expositions/collections.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances multirisques et garanties associées
Commune de Tarbes
Assurances dommages et responsabilités
Communauté d'Agglomération du GRAND DAX
Assurance multirisques (biens, responsabilité, véhicules, cyber, protection juridique, annulation)
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.