Assurance responsabilité civile et risques annexes

Garanties et plafonds principaux

• Dommages corporels, matériels et immatériels : 16 000 000 € par sinistre.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 7 000 000 € par sinistre.
• Dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 €.
• Faute inexcusable / faute intentionnelle et réparations au-delà du forfait de pension : 2 000 000 €.
• Garantie compétences d’urbanisme : 2 000 000 €.
• Responsabilité « accident représentants légaux » : 2 500 000 €.
• Protection fonctionnelle : 50 000 €.
• Atteintes accidentelles à l’environnement : 2 000 000 €.
• Dommages environnementaux : 200 000 €.
• Préjudice écologique : 200 000 €.
• RC gestionnaires publics : 50 000 €.
• Dommages subis par préposés et représentants légaux : 750 €.
• Défense et recours (amiable ou juridictionnel) : 75 000 €.

Indemnités contractuelles

• Indemnités liées aux représentants légaux : décès 50 000 €, IPT 50 000 €, frais médicaux 5 000 €, frais de recherches/secours/rapatriement 5 000 €, incapacité temporaire de travail 50 €/jour.
• Indemnités spécifiques pour participants aux activités (mineurs/adultes) et encadrement (décès, IPT, frais médicaux) avec plafonds distincts.

Garanties spécifiques et situations couvertes

• Faute inexcusable et faute intentionnelle, objets confiés, prêt à usage (comodats), responsabilité d’organisateurs d’épreuves/manifestations, dommages subis par préposés et représentants, responsabilités liées aux gestionnaires publics.

Franchises et exclusions

• Franchises spécifiques selon garantie (ex. franchise pour dommages immatériels non consécutifs : 10% avec minimum 400 € et maximum 4 000 €).

Exigences opérationnelles

• Gestion des sinistres selon procédures contractuelles prévues (constitution de dossiers, échanges et justificatifs).
• Protection des données personnelles : obligations de conformité aux règles relatives au traitement des données et mise en place de mesures techniques et organisationnelles.
• Fourniture et mise à jour des pièces administratives et assurantielles demandées (attestations, documents de gestion).