Assurances multirisques communales

Champ couvert

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels, pour toutes activités et services de la collectivité.

Modalité de garantie

• Modalité « tous risques sauf » (couverture de tous événements sauf exclusions spécifiées).
• Extensions requises : couverture du personnel déclaré, stagiaires et autres personnes au service de la collectivité sans nécessité de déclaration individuelle ; garantie des recours des préposés considérés comme tiers ; prise en charge des recours des organismes de protection sociale et autres collectivités ; extension aux manifestations, fêtes et expositions ; extension à la garde d'enfants confiés ; extension aux opérations de construction pour activité maître d'ouvrage.