Assurances multirisques communales
Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes
Périmètre de couverture
- Extension de la qualité assurée aux élus, agents, bénévoles, stagiaires, requis et collaborateurs occasionnels. Territorialité : couverture partout où l'activité se déroule.
Garanties minimales exigées
- Responsabilité civile (corporels, matériels, immatériels) : LCI souhaitée 10 000 000 € par sinistre / situation.
- Dommages immatériels non consécutifs (LCI), dommages à l'environnement accidentelle (capital 2 000 000 €), biens confiés (capital 200 000 €), défense‑recours (capital 50 000 €, franchise néant), RC maître d'ouvrage/urbanisme (LCI), individuelle accidents (ex. décès 50 000 €, IP 75 000 €, frais médicaux 3 000 €, plafond événement 150 000 €).
Garanties complémentaires valorisées
- Garanties optionnelles : « Tous risques sauf » (LCI), effondrement (LCI, franchise 5 000 €), mobilier urbain (150 000 €), RC cyber, DIC/DIL, assistance.
Franchises et modalités
- Scénarios de franchise générale proposés : Offre de base 1 500 € ; Variante 1 3 000 € ; Variante 2 5 000 € (exemple). Ces franchises seront prises en compte dans l'évaluation financière via le calcul du coût réel.
Exigences de gestion et livrables
- Fourniture d'un tableau récapitulatif garanties / capitaux / franchises.
- Définitions contractuelles précises attendues pour chaque garantie et modalité d'intervention (y compris conditions d'indemnisation, exclusions et mécanismes DIC/DIL si proposés).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande et organisation via le profil acheteur (marches.megalis.bretagne.bzh) ; visite sur site technique possible
Modalités
Demande de visite au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres ; informations complémentaires issues de la visite transmises par écrit sur le profil acheteur à tous les candidats ayant retiré le dossier. Questions possibles jusqu'à 10 jours avant la date limite ; réponses au plus tard 6 jours avant la date limite.
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