Assurances multirisques pour collectivités

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
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Date limite
28 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), échéance annuelle 01/01, résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Lot n°1 — Responsabilité civile

Périmètre et objet

  • Couverture générale des responsabilités civiles des collectivités membres pour leurs activités (dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers).

Garanties et montants clés

  • Garantie RC couvrant dommages corporels sans limitation pour certains postes et dommages matériels/immatériels avec limites définies contractuellement.
  • Franchises variables par type de risque : exemple types renseignés incluent franchise générale 1 500 € (dommages matériels & immatériels) et franchises spécifiques (ex. dommages électriques 300 €, pollution accidentelle 1 000 €).
  • Possibilité d’options complémentaires chiffrables séparément (ex. couverture atteintes à l’environnement avec franchise spécifique 5 000 €).

Obligations et modalités d’exécution

  • Remplissage et report des tableaux de cotisations par collectivité dans le bordereau de cotisations et le formulaire d’engagement, avec cohérence des totaux.
  • Déclaration annuelle des éléments servant au calcul des taux (masse/budget/paramètres) et respect des franchises définies par typologie et par collectivité.
  • Variations de garanties ou d’exonérations de franchise selon collectivité, à prendre en compte individuellement.

Gestion des sinistres

  • Modalités d’application des franchises, ventilation des cotisations par collectivité et règles de prise en charge définies contractuellement.

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