Assurance multirisques des collectivités territoriales

Prestations juridiques

• Défense pénale et recours, prise en charge des frais d'expertise et honoraires, gestion des recours, transactions et arbitrages.

Garanties individuelles accidents

• Capitaux contractuels précisés (ex. décès 30 000 €, incapacité 160 000 €, frais médicaux 3 000 €) selon clauses.

Montants limites et franchises

• Lignes indicatives demandées : plafond global tous dommages ~15 000 000 € ; dommages corporels 10 000 000 € ; dommages matériels 4 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 €/an ; garanties environnement 2 000 000 € (sous‑limites possibles).
• Mécanique d'offre : formule de base avec franchise plus élevée et option PSE réduisant la franchise contre surcoût ; BPU indique la franchise par membre (ex. franchise courante 1 500 €; option « sans franchise » possible en alternative).

Modalités de gestion des sinistres

• Délais et procédures contractuels de déclaration (ex. 15 jours ouvrés, 5 jours pour vol), prescription et interruption conformément au Code des assurances, expertise contradictoire.

Territorialité et extensions

• Garanties exercées en France, UE, Suisse, Andorre, Monaco ; extension mondiale limitée pour déplacements de courte durée (<3 mois).

Pièces demandées

• BPU complété (cotisations et franchises par membre), acte d'engagement reprenant la tarification du BPU, tableaux qualité de gestion et qualité environnementale & sociale.