Assurances multirisques pour stations et parc véhicules

Activités couvertes (exemples)

• Activités été : parcours d'orientation, VTT, trottinette de descente, aire de jeux, pumptrack, biathlon, minigolf, discgolf, séminaires, animations, etc.
• Activités hiver : ski alpin, ski nordique, raquettes, snowpark, pistes de luge, border cross, chiens de traîneaux, etc.
• Activités annexes : prospection, publicité, foires/salons, séminaires, transports, maintenance, prêt/location, commercialisation, gestion de sites web.

Étendue des garanties et plafonds

• Tous dommages (corporels, matériels, immatériels confondus) : 15 000 000 € par sinistre.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € par année d'assurance (franchise 250 €).
• Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 000 000 € par année d'assurance (franchise 250 €) ; plafonnement des frais de dépollution à 20 % du plafond de garantie applicable.
• Biens confiés : 100 000 € (franchise 250 €). Vol par préposés : 50 000 € (franchise 250 €).
• Faute inexcusable : 2 500 000 € par année d'assurance.
• Responsabilité à l'égard des élus/administrateurs : 2 500 000 €.
• Indemnisation du montant du référé-provision au profit du souscripteur : 150 000 €.
• Recours et défense civile/pénale : 75 000 €.

Pollution / atteintes à l'environnement

• Garantie incluant frais de dépollution sols/eaux/biens mobiliers et immobiliers et frais indispensables à la prévention d'un risque imminent, dans la limite de 20 % du plafond figurant au tableau des garanties.

Remontées mécaniques

• Garanties étendues aux sinistres liés aux activités de remontées mécaniques ; conformité requise aux articles R.220-1 et suivants / A.220-3 et suivants du Code des Assurances.
• Par dérogation : dommages corporels illimités pour ces activités ; autres plafonds ceux prévus au tableau des garanties.
• Obligation pour l'assureur de pouvoir fournir l'attestation prévue par l'article R.220-89 du Code des Assurances.

Dispositions particulières et fonctionnement

• Garantie avec reprise de passé et régime de réclamation spécifique ; garantie subséquente accordée pour 5 ans.
• Validité territoriale large pour séjours temporaires à l'étranger (limités à durées courtes selon conditions du contrat).

Exclusions notables

• Faute intentionnelle du représentant légal, actes de terrorisme (sauf cas de responsabilité pour défaut d'organisation), guerre, dommages liés à installations nucléaires ou radiations spécifiques, pollution non accidentelle sur sites du souscripteur, dommages liés à installations ICPE soumises à autorisation/enregistrement, dommages résultant d'amiante, moisissures toxiques, OGM, dommages durant certaines compétitions motorisées (cas prévus).

Contraintes opérationnelles et pièces

• Fiche de tarification et questionnaire d'appréciation des risques à compléter ; sinistralité fournie en annexe.
• Exigence de fourniture d'états de sinistres et éditions statistiques sur demande (délai d'édition précisé dans le dossier) ; gestion et réponses sous 72 h ouvrées pour certaines prestations et attestations.