Assurance multirisques pour établissements de santé

Groupement de Commandes GHT du Limousin
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Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Saint‑Vaury (23)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance responsabilité civile et risques annexes

Objet et périmètre de la garantie

  • Police responsabilité civile couvrant l'ensemble des conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels en lien avec l'activité déclarée.

Garanties et plafonds exigés

  • Plafond tous dommages : 10 000 000 € par sinistre (plafond annuel cumulé précisé dans les tableaux contractuels).
  • Dommages immatériels non consécutifs : plafond 1 500 000 € par sinistre, 3 000 000 € par année.
  • Sous‑limites spécifiques : dommages matériels agents 50 000 €/sinistre/an ; dommages matériels établissement 100 000 €/sinistre/an ; biens des patients/résidents 30 000 €/sinistre/an.
  • Couverture de situations particulières : faute inexcusable/faute intentionnelle (selon conditions), responsabilité maître d'ouvrage, pollution accidentelle, biens confiés, responsabilité liée aux véhicules, RC activités subsidiaires, RC produits livrés.

Franchises et gestion

  • Franchises référencées dans l'annexe de tarification. L'assureur doit assurer la gestion intégrale des sinistres même si une franchise est proposée (modalité d'appel de fonds sur justificatif).

Modalités de gestion des sinistres et obligations

  • Déclaration et instruction des sinistres selon délais et pièces contractuelles, coopération du souscripteur, règles d'expertise, barèmes d'évaluation, subrogation et prescription définis contractuellement.
  • Obligation de conformité stricte au CCTP (substitution des seules conditions générales de l'assureur au CCTP interdite).

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