Assurances multi‑risques et responsabilités

Commune de La Bresse
Voir la source
Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
La Bresse (Non précisé)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance responsabilité civile

Assurés

  • Entités listées pour ce lot (instances et organismes internes de la collectivité) avec maintien de la qualité de "tiers" entre assurés.

Garanties couvertes

  • Garantie « tous sauf » de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) liés aux activités, biens (propriété/usage/garde), travaux (construction, entretien, démolition) et services annexes.
  • Extensions exigées : pollution accidentelle (responsabilité environnementale, frais de prévention/réparation), faute inexcusable/intentielle (défense et conséquences financières), maladies professionnelles/accidents de service (à défaut ou en complément des régimes statutaires), responsabilité pour stagiaires/temporaire, objets confiés, sous‑traitants, bénévoles, organisation de transport, garantie recours et défense pénale.
  • Annexes spécifiques : annexe « garage » pour véhicules confiés (RC circulation & hors circulation ; dommages subis plafonnés selon annexe).

Capitaux et limites techniques

  • Capitaux exigés : 15 000 000 € par sinistre (tous dommages), 4 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 500 000 €/an pour immatériels non consécutifs, 200 000 € pour biens confiés.
  • Pollution accidentelle : plafond 2 000 000 € (sous‑limite notable mentionnée dans le CCTP).
  • Défense/recours : plafond spécifique (extraits fournis).
  • Garantie subséquente demandée : couverture minimale de 5 ans déclenchée par réclamation selon règles du Code des assurances.

Contraintes opérationnelles

  • L’assureur doit reconnaître la connaissance suffisante des risques et accepter l’intégration automatique des services créés après signature.
  • Remplissage obligatoire du tableau de qualité de gestion et du tableau de qualité environnementale dans l’acte d’engagement ; réponses engageantes.
  • Procédures de sinistre et délais à renseigner (bilans, délais d’indemnisation, outils de gestion, extranet si existant).
  • BPU : cotisation ventilée par budgets, formule de base et formule alternative avec franchises différentes (BPU à joindre).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bressuire

30 sept. 2026Bressuire (79)

Assurances multirisques pour collectivité

Commune de Rousset

16 sept. 2026Rousset (13)

Assurance multirisques des collectivités territoriales

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

17 sept. 2026Côte-d'Or (21)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.