Assurances pour établissements hospitaliers
Date limite
15 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Guyane (973)Durée
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Objet
- Couverture "tous risques sauf" de la responsabilité civile et administrative liée aux activités de prévention, diagnostic et soins.
Garanties principales
- Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ; plafonds indicatifs : 12 500 000 € / sinistre et 25 000 000 € / an (exemples listés).
- Plafonds spécifiques pour pollution accidentelle, gestion systèmes d'information, défense-recours, et garanties complémentaires pour dommages sériels/catastrophiques (+20 000 000 € optionnel en sus).
- Indemnisation de biens des patients, dommages matériels subis par agents et par l’établissement avec sous‑plafonds spécifiques.
Franchises et gestion
- Franchises variables selon poste (dommages corporels : référence annexe de tarification ; certains postes franchise = néant).
- Modalité de gestion : assureur gère les sinistres, appels de fonds sur justificatifs, remboursement des sommes avancées pour montants sous franchise.
Extensions et exclusions
- Extensions : faute inexcusable de l’employeur, responsabilité environnementale, responsabilités de praticiens libéraux, activités subsidiaires, télémédecine, etc.
- Exclusions : dommages immatériels non consécutifs (sauf cas prévus), expérimentations en tant que promoteur, conséquences de guerre, exclusions listées.
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Critères d'évaluation
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