Assurances pour établissements hospitaliers

Objet

• Couverture "tous risques sauf" de la responsabilité civile et administrative liée aux activités de prévention, diagnostic et soins.

Garanties principales

• Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ; plafonds indicatifs : 12 500 000 € / sinistre et 25 000 000 € / an (exemples listés).
• Plafonds spécifiques pour pollution accidentelle, gestion systèmes d'information, défense-recours, et garanties complémentaires pour dommages sériels/catastrophiques (+20 000 000 € optionnel en sus).
• Indemnisation de biens des patients, dommages matériels subis par agents et par l’établissement avec sous‑plafonds spécifiques.

Franchises et gestion

• Franchises variables selon poste (dommages corporels : référence annexe de tarification ; certains postes franchise = néant).
• Modalité de gestion : assureur gère les sinistres, appels de fonds sur justificatifs, remboursement des sommes avancées pour montants sous franchise.

Extensions et exclusions

• Extensions : faute inexcusable de l’employeur, responsabilité environnementale, responsabilités de praticiens libéraux, activités subsidiaires, télémédecine, etc.
• Exclusions : dommages immatériels non consécutifs (sauf cas prévus), expérimentations en tant que promoteur, conséquences de guerre, exclusions listées.