Assurances multirisques de la collectivité
Responsabilité civile et risques annexes
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Objet et périmètre : garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité (délictuel, quasi‑délictuel, contractuel, quasi‑contractuel) pour élus, agents, bénévoles, stagiaires et autres personnes expressément désignées, avec extension territoriale « en tout lieu ».
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Garanties requises : responsabilité civile générale, dommages corporels/matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs, défense‑recours, dommages à l'environnement (accidentel et graduelle), biens confiés.
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Capitaux et limites : limite contractuelle d’indemnisation demandée 10 000 000 € par sinistre / par situation de risque ; garantie dommages à l'environnement demandée 2 000 000 € ; défense‑recours 50 000 € ; biens confiés 200 000 €.
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Franchises et variantes : scénarios de franchises demandés (offre de base et variantes 1 et 2 avec montants croissants). Exigence de fournir tableaux récapitulatifs capitaux/franchises et attestations de réassurance le cas échéant.
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Obligations contractuelles : garanties minimales impératives (refus = irrégularité), exigence de contrat en base réclamation, et tableau de synthèse des propositions à remettre avec l’offre.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative organisée sur demande via le profil acheteur. Demande à effectuer au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Tout complément d'information délivré lors de la visite sera consigné et diffusé par écrit via le profil acheteur à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier. L'absence de visite ne constitue pas une irrégularité mais ne pourra pas servir de motif ultérieur de modification tarifaire ou contractuelle.
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