Assurances multirisques communales
Date limite
28 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Bruay-sur-l'Escaut (59)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), cotisations annuelles (échéance 01/01), résiliation 6 mois avant échéance
Budget
Min: 20 000 € - Max: 120 000 € - Estimation: 70 000 €
Lot 2 — Responsabilité civile
Périmètre et nature des garanties
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels, résultant de toutes activités couvertes.
- Principe « tous risques sauf » avec exclusions expressément formulées.
Extensions exigées
- Garantie pour faits causés par stagiaires, bénévoles et personnes mises à disposition.
- Garantie des recours exercés par les préposés considérés comme tiers.
- Extensions aux manifestations, fêtes et expositions organisées par l'entité assurée.
- Garantie étendue aux enfants confiés à la collectivité et aux opérations de construction lorsque l'assuré est maître d'ouvrage.
Exigences de gestion
- Pas de franchise générale imposée ; l'assureur peut proposer des franchises ponctuelles.
- Périodicité annuelle des cotisations (échéance 01/01) et renonciation par l'assureur à suspension de garantie pour retard de paiement dû à formalités administratives.
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