Assurances multirisques communales
Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes
Étendue des garanties
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs), défense‑recours, RC maître d'ouvrage, dommages à l'environnement/pollution accidentelle, dommages aux biens confiés, individuelle accidents.
Capitaux demandés et modalités
- LCI générale souhaitée : 10 000 000 € par sinistre/situation de risque pour la majorité des garanties.
- Capitaux spécifiques : pollution accidentelle 2 000 000 €; dommages aux biens confiés 200 000 €; défense‑recours 50 000 €; individuelle accidents (ex. décès 50 000 €, IP 75 000 €, frais médicaux 3 000 €, plafond par évènement 150 000 €).
Dispositifs complémentaires et exigences
- DIC/DIL souhaités (intervention en complément en cas d'insuffisance des garanties du tiers) : valorisés techniquement mais non obligatoires.
- Socles complémentaires possibles : garanties « tous risques sauf », assistance, RC cyber/risk.
- Préavis de résiliation demandé : 6 mois.
Franchises
- Trois options de franchise générale monétaire à étudier : offre de base 1 000 €, variante 2 000 €, variante 3 000 €.
Documents techniques
- Tableau récapitulatif des garanties et questionnaire responsabilité civile à fournir ; états et statistiques de sinistralité fournis pour calculs.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative sur demande via le profil acheteur (marches.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'absence de visite n'entraîne pas d'irrégularité; toute information communiquée lors d'une visite sera consignée et transmise par écrit aux candidats ayant retiré le dossier.
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