Assurances multirisques de la commune
Date limite
2 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Cheval‑Blanc (84)Durée
6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité générale et individuelle accidents
- Garanties responsabilité civile : couverture des conséquences pécuniaires des responsabilités (civile, administrative, règles applicables) liées aux activités, y compris responsabilité du propriétaire et personnes participant à l'exploitation.
- Plafonds ciblés : limitation tous dommages 15 000 000 € (par sinistre / global) ; dommages corporels et immatériels consécutifs 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 8 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 € par sinistre/an ; responsabilité après travaux 3 000 000 €/an ; faute inexcusable/accident de service 1 500 000 € ; pollution accidentelle 2 000 000 € par sinistre/an ; défense‑recours 50 000 €.
- Franchises ciblées : solution de base / variante (ex. franchise générale 3 000 € / 1 500 € ; dommages immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 € ; dommages corporels : néant).
- Garanties individuelle accidents : décès 30 000 €, incapacité permanente 60 000 €, indemnité journalière 75 €/jour max 90 jours, frais médicaux 100% TM, lunetterie 300 €, soins dentaires 300 €/dent, premier appareillage 400 €, recherche et sauvetage 1 000 € pp, engagement global événement 1 500 000 €.
- Période de garantie spécifique : délai subséquent 5 ans pour réclamations post‑résiliation (applicabilité des couvertures au-delà de la cessation des garanties selon L124‑5 Code des assurances).
- Données d'entrée pour tarification : effectifs CNRACL 39 / IRCANTEC 18 / salariés 0 ; masse salariale brute 1 180 791,88 € ; budget fonctionnement 4 906 000 € ; nombre élus 27.
- Prestations de gestion attendues : interface, conseil, participation à l'instruction des dossiers, gestion informatisée et fourniture d'états statistiques.
- Exclusions/contraintes : responsabilité civile médicale exclue ; listes nominatives/assiettes à fournir si mise en place de la garantie individuelle accidents.
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Critères d'évaluation
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Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Jennifer ALLESANT
Téléphone
04 90 71 90 16 / 07 78 41 90 83
Modalités
Visite sur rendez‑vous à convenir via le contact ci‑dessus ; aucune date imposée. Questions complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite ; réponses au plus tard 6 jours avant la date limite.
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