Assurances multirisques communales

Couverture Dommages aux biens

• Garanties demandées : incendie, foudre, explosions ; dégâts des eaux ; tempêtes, grêle, neige, catastrophes naturelles ; vol ; bris de glaces ; dommages aux appareils électriques et électroniques ; attentats, émeutes, vandalisme ; chocs de véhicules tiers et dommages par chute d'appareils aériens.
• Organisation : garanties d'ensemble avec options et variantes possibles ; franchises et plafonds définis dans le dossier technique et annexes.

Responsabilité civile générale

• Couverture des responsabilités liées aux services et installations, au patrimoine et aux activités annexes.
• Extensions : garanties liées à l'environnement et protection juridique.
• Caractéristiques : plafonds, franchises et dispositions particulières décrites en annexe ; mémoire technique précisant la gestion du contrat et des sinistres.

Flotte automobile

• Assurance du parc automobile selon typologie des véhicules (paramétrage par type, âge, leasing, prêt, etc.).
• Garanties : responsabilité civile véhicules, défense et recours, vol/incendie (modalités de franchises variables), assistance et garanties complémentaires adaptées à la flotte.
• Exigences : modalités de gestion des sinistres et mémoire technique sur l'organisation du service flotte.

Risques statutaires

• Couverture des risques liés au statut des agents : garanties de base, prise en charge des charges associées, modalités d'évaluation des risques et documents contractuels (acte d'engagement, annexes tarifaires).

Cyber risques

• Garanties : atteinte aux informations et reconstitution des données ; fraude, malveillance, cyber-extorsion et ransomwares (avec franchises spécifiques) ; cyber responsabilité civile ; atteinte à l'e-réputation.
• Services complémentaires : assistance, gestion de crise et cyberservices ; plafonds et franchises précisés dans les annexes ; mémoire technique attendue pour la gestion du contrat.

Gestion des sinistres et éléments transverses

• Exigence systématique d'une mémoire technique précisant les modalités de gestion des sinistres, de la défense et recours, des services d'assistance et des actions de prévention.
• Modalités contractuelles et clauses particulières (préavis, conditions générales et particulières, annexes techniques) à respecter conformément au dossier.