Assurances multirisques communales
Date limite
30 septembre 2026 à 15 hLocalisation
Castelsarrasin (Non précisé)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Estimation: 5 592 007 €
Descriptif des garanties et prestations
Couverture Dommages aux biens
- Garanties demandées : incendie, foudre, explosions ; dégâts des eaux ; tempêtes, grêle, neige, catastrophes naturelles ; vol ; bris de glaces ; dommages aux appareils électriques et électroniques ; attentats, émeutes, vandalisme ; chocs de véhicules tiers et dommages par chute d'appareils aériens.
- Organisation : garanties d'ensemble avec options et variantes possibles ; franchises et plafonds définis dans le dossier technique et annexes.
Responsabilité civile générale
- Couverture des responsabilités liées aux services et installations, au patrimoine et aux activités annexes.
- Extensions : garanties liées à l'environnement et protection juridique.
- Caractéristiques : plafonds, franchises et dispositions particulières décrites en annexe ; mémoire technique précisant la gestion du contrat et des sinistres.
Flotte automobile
- Assurance du parc automobile selon typologie des véhicules (paramétrage par type, âge, leasing, prêt, etc.).
- Garanties : responsabilité civile véhicules, défense et recours, vol/incendie (modalités de franchises variables), assistance et garanties complémentaires adaptées à la flotte.
- Exigences : modalités de gestion des sinistres et mémoire technique sur l'organisation du service flotte.
Risques statutaires
- Couverture des risques liés au statut des agents : garanties de base, prise en charge des charges associées, modalités d'évaluation des risques et documents contractuels (acte d'engagement, annexes tarifaires).
Cyber risques
- Garanties : atteinte aux informations et reconstitution des données ; fraude, malveillance, cyber-extorsion et ransomwares (avec franchises spécifiques) ; cyber responsabilité civile ; atteinte à l'e-réputation.
- Services complémentaires : assistance, gestion de crise et cyberservices ; plafonds et franchises précisés dans les annexes ; mémoire technique attendue pour la gestion du contrat.
Gestion des sinistres et éléments transverses
- Exigence systématique d'une mémoire technique précisant les modalités de gestion des sinistres, de la défense et recours, des services d'assistance et des actions de prévention.
- Modalités contractuelles et clauses particulières (préavis, conditions générales et particulières, annexes techniques) à respecter conformément au dossier.
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Critères d'évaluation
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