Assurances multirisques et garanties afférentes
Responsabilité civile et défense recours
Objet et périmètre
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile tous dommages (corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non) et prise en charge de la défense et du recours.
Garanties et plafonds
- Limite contractuelle d'indemnité générale : 16 000 000 € par sinistre.
- Tableaux de sous-lignes avec plafonds ciblés (ex. dommages matériels 10 000 000 €/sinistre).
- Défense/recours : plafond 80 000 € / sinistre ; référé‑provision 50 000 €.
Extensions demandées
- RC atteinte graduelle à l'environnement (LCI globale 3 500 000 € ; pollutions accidentelles, frais de dépollution et plafonds associés).
- Garantie individuelle accident : montants-cibles pour décès, IPP/IPT, indemnités journalières et frais médicaux.
Franchises et formules
- Offre de base : franchise générale 1 000 € (dommages corporels : néant); variante franchise générale 3 000 €.
Modalités et contraintes pratiques
- Contrat de type « tous sauf » avec territorialité France métropolitaine, DROM‑COM, UE/EEE et extensions ponctuelles.
- Qualité de tiers entre assurés et acceptation du référé‑provision.
- L’assureur doit pouvoir payer le tiers sans opposer la franchise (modalités de recouvrement précisées).
- Exigences sur seuils d'expertise, délais de traitement, modalités de suivi statistique et gestion des sinistres.
Exclusions principales
- Faute intentionnelle des dirigeants, exclusions contractuelles spécifiques, guerre civile, risques nucléaires, dommages informatiques non garantis sauf option.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Modalités
Visite des risques organisée sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se déroule collectivement sur une seule journée pour tous les candidats ayant fait la demande. Les candidats prennent en charge leurs frais et la sécurité lors des déplacements; aucun rendez‑vous individuel garanti.
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