Assurance responsabilité civile et risques annexes

Syndicat départemental d'Énergies de la Seine-Maritime
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Isneauville (76)
Durée
Début 01/10/2026 ; durée initiale et conditions de renouvellement non précisées
Budget
Estimation: 139 195 €

Assurance responsabilité civile et risques annexes

Objet et étendue

  • Couverture de la responsabilité civile générale et des risques annexes.
  • Composante optionnelle « protection juridique de la personne morale » à proposer et chiffrer séparément.

Garanties et clauses contractuelles

  • Mise en place des garanties, exclusions, montants de garantie et franchises conformément au cahier des clauses particulières.
  • Garantie de prestations spécifiques détaillées dans les clauses contractuelles à compléter par le candidat.

Gestion des sinistres et reporting

  • Prise en charge complète des procédures d'instruction, gestion et indemnisation des sinistres.
  • Tenue et conservation des dossiers sinistres, transmission de statistiques de sinistralité et échanges via outils (extranet) et rapports périodiques.

Documents et livrables attendus

  • Dossier technique détaillé incluant descriptifs des garanties et statistiques sinistres.
  • Pièces administratives et justificatives (attestations, fiches de vérification, etc.) et annexes contractuelles (convention de gestion, acte d'engagement, attestation de la compagnie).

Contraintes et modalités opérationnelles

  • Une seule offre exigée, variantes libres non autorisées.
  • Modalités contractuelles, conditions de gestion et niveaux de service précisés dans le cahier des clauses particulières et la convention de gestion.

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