Assurance responsabilité civile et risques annexes

Objet et étendue

• Couverture de la responsabilité civile générale et des risques annexes.
• Composante optionnelle « protection juridique de la personne morale » à proposer et chiffrer séparément.

Garanties et clauses contractuelles

• Mise en place des garanties, exclusions, montants de garantie et franchises conformément au cahier des clauses particulières.
• Garantie de prestations spécifiques détaillées dans les clauses contractuelles à compléter par le candidat.

Gestion des sinistres et reporting

• Prise en charge complète des procédures d'instruction, gestion et indemnisation des sinistres.
• Tenue et conservation des dossiers sinistres, transmission de statistiques de sinistralité et échanges via outils (extranet) et rapports périodiques.

Documents et livrables attendus

• Dossier technique détaillé incluant descriptifs des garanties et statistiques sinistres.
• Pièces administratives et justificatives (attestations, fiches de vérification, etc.) et annexes contractuelles (convention de gestion, acte d'engagement, attestation de la compagnie).

Contraintes et modalités opérationnelles

• Une seule offre exigée, variantes libres non autorisées.
• Modalités contractuelles, conditions de gestion et niveaux de service précisés dans le cahier des clauses particulières et la convention de gestion.