Assurance responsabilité civile et risques annexes
Date limite
17 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Isneauville (76)Durée
Début 01/10/2026 ; durée initiale et conditions de renouvellement non précisées
Budget
Estimation: 139 195 €
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Objet et étendue
- Couverture de la responsabilité civile générale et des risques annexes.
- Composante optionnelle « protection juridique de la personne morale » à proposer et chiffrer séparément.
Garanties et clauses contractuelles
- Mise en place des garanties, exclusions, montants de garantie et franchises conformément au cahier des clauses particulières.
- Garantie de prestations spécifiques détaillées dans les clauses contractuelles à compléter par le candidat.
Gestion des sinistres et reporting
- Prise en charge complète des procédures d'instruction, gestion et indemnisation des sinistres.
- Tenue et conservation des dossiers sinistres, transmission de statistiques de sinistralité et échanges via outils (extranet) et rapports périodiques.
Documents et livrables attendus
- Dossier technique détaillé incluant descriptifs des garanties et statistiques sinistres.
- Pièces administratives et justificatives (attestations, fiches de vérification, etc.) et annexes contractuelles (convention de gestion, acte d'engagement, attestation de la compagnie).
Contraintes et modalités opérationnelles
- Une seule offre exigée, variantes libres non autorisées.
- Modalités contractuelles, conditions de gestion et niveaux de service précisés dans le cahier des clauses particulières et la convention de gestion.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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