Assurances multirisques et responsabilités pour service eau

Objet et bénéficiaires

• Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile d'exploitation et professionnelle pour l'entité souscriptrice, ses représentants, préposés, stagiaires, agents et bénévoles.

Garanties incluses (solution de base)

• Responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle.
• Protection juridique (limite contractuelle distincte) et prise en charge de la défense/recours.
• Responsabilité civile après livraison / après travaux.

Montants et franchises (extraits)

• Tous dommages : 15 000 000 € par sinistre.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par sinistre et par année.
• Faute inexcusable : 3 500 000 €.
• RC professionnelle : 1 500 000 €.
• Protection juridique : 750 000 € par litige; défense/recours : 50 000 €.
• Franchises : néant pour dommages corporels ; franchises chiffrées pour matériels/immatériels conformément au tableau de la solution de base.

Modalités techniques

• Garantie en base réclamation.
• Statistiques sinistres et annexes exigées pour instruction et tarification.
• Exigences de présentation des limitations et exclusives contractuelles demandées dans l'offre.