Assurances multirisques et responsabilité civile

Biens assurés

Bâtiments (y compris immeuble par destination), matériel, mobilier, marchandises, ouvrages d'art et génie civil (poste de transformation électrique, collecteurs d'assainissement, canalisations enterrées), occupation occasionnelle de locaux tiers.

Garanties et événements couverts

Incendie (y compris combustions hors foyer normal, excès de chaleur, fumées, et dommages liés aux opérations de lutte contre le feu).
Événements naturels (y compris action directe de la pluie, inondation, ruissellement) et couvertures afférentes aux auvents si conformes aux règles de l'art.
Dégâts des eaux (eaux descendantes, montée des eaux, frais de dégorgement, réparation/remplacement de conduites et toitures).
Effraction, vol, vandalisme (prises en compte d'escalade et détériorations consécutives).
Bris de machines et matériels en exploitation (y compris vices, surcharge, défaillance d'isolant, surtensions, éclatements liés à incendie).
Matériels à courant faible et matériels informatiques (garantie bris/destruction accidentelle, valeurs à neuf selon conditions et plafonds spécifiques).
Dommages à l'environnement immédiat des bâtiments (extension spécifique, définitions et plafond).

Montants et plafonds principaux

Indemnité maximale par sinistre (toutes garanties confondues) : 10 000 000 € en 1er risque absolu.
Frais de reconstitution d'archives : 150 000 €.
Frais de reconstitution clés/passes/serrures : 8 000 €.
Frais de gardiennage/clôture provisoire : 50 000 €.
Frais de décontamination : 300 000 €.
Frais relogement / entreposage : 150 000 €.
Pertes d'exploitation / frais supplémentaires : 300 000 € (période d'indemnisation 24 mois).
Dommages électriques/électroniques : 200 000 €.
Bris de glaces : 150 000 € (application par bâtiment).
Pertes de denrées et biens en installations frigorifiques : 100 000 €.
Effondrement : 1 500 000 €.
Garantie informatique : matériel informatique/bureautique 100 000 € au 1er risque ; frais de reconstitution des données sans limitation ; pertes d'exploitation consécutives sans limitation ; fraude/cyber extorsion 50 000 €.

Franchises et formules

Formule de base : franchise générale 1 000 € ; dommages électriques/bris de machine 150 € ; effondrement & « tous risques sauf » 5 000 € ; pertes en installations frigorifiques 500 €.
Formule alternative 1 : identique sauf pertes en installations frigorifiques : franchise néant.
La franchise s'entend par événement quel que soit le nombre de bâtiments affectés ; pas de franchise pour bâtiments occupés par des tiers et garanties de recours.

Indemnisation / valeur assurée

Biens couverts en valeur à neuf (garantie valeur à neuf quelle que soit la cause).
Superficie servant d'assiette : 1 469 m² (tolérance ±10 %).

Aspects techniques spécifiques

Bris de machines : couverture large incluant vice, surcharge, défaillance d'isolant, surtension, soudures ; pneumatiques couverts uniquement si dommage consécutif à un bris accidentel d'objet sur lequel ils sont utilisés.
Matériels à courant faible : garantie alignée sur bris machines (défauts, incendie, surtension).

Pertes d'exploitation

Déclaration et gestion des sinistres

Obligation d'informer l'assureur dès connaissance et au plus tard sous 15 jours (sauf force majeure).
Déclaration écrite avec éléments circonstanciels et estimation ; communication des pièces de procédure sous 7 jours.
L'assureur doit mandater un expert sous 8 jours suivant envoi de la LR ; expertise à mener à terme sous 6 mois sauf recours.
Paiement de l'indemnité dans les 15 jours suivant détermination du montant après accord ou décision judiciaire ; pénalités prévues en cas de retard (mandatement expert : 75 €/jour ; retard remboursement : 100 €/jour plafonné à 15 % du montant du remboursement).

Contraintes d'établissement

Compagnies candidates doivent justifier d'un établissement sur le territoire français depuis lequel les risques sont assurés.

Tous les détails du marché

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Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes