Assurance multirisque collectivités territoriales
Responsabilité civile générale
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Couvertures principales : responsabilité civile pour l'ensemble des activités et services, responsabilité en qualité de propriétaire d'immeubles, atteintes accidentelles à l'environnement, responsabilité civile des requis civils/stagiaires/bénévoles, risques liés aux transports scolaires et missions, vol par préposés, recours de l'État en réparation des préjudices subis par son personnel, responsabilités envers élus.
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Montants et limites clefs : plafond global demandé 15 000 000 € par événement ; dommages matériels et immatériels consécutifs y compris RC incendie/dégâts des eaux : 1 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € ; faute inexcusable : 1 500 000 € par année ; atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 € ; recours de l'État : 2 000 000 € ; vol par préposés : 30 000 € ; biens confiés : 75 000 € ; défense et recours : 25 000 €.
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Franchises : atteintes à l'environnement / vol par préposés : 10 % (min 1 500 € - max 15 000 €) pour certaines lignes ; autres sinistres matériel/immatériel : 1 500 €.
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Garanties et étendues particulières : prise en charge de la responsabilité liée aux compétences de décentralisation, couverture pour assistantes maternelles et familles accueillantes selon conditions, transports scolaires, responsabilité médicale sous conditions, couverture mondiale limitée aux séjours inférieurs à 3 mois, période subséquente base réclamation 5 ans.
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Options : garantie complémentaire pour indemnités contractuelles liées aux enfants confiés (barèmes précisés : décès/invalidité/frais de soins) avec franchise spécifique nulle.
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Exigences de gestion et exécution : mémoire technique de gestion du contrat et des sinistres exigé (modalités, délais, expertises) ; production des justificatifs réglementaires et capacités professionnelles (ex : immatriculation/intermédiaires si applicable).
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Données pour tarification : l'acte d'engagement indique une assiette provisoire pour la responsabilité civile (valeur fournie séparément dans les annexes pour tarification et chiffrage des primes).
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