Assurances multirisques, flotte automobile et protection juridique

Capitaux indicatifs

• Tous dommages confondus : 15 000 000 €.
• Dommages matériels (y compris incendie/dégâts des eaux) : 1 500 000 €.
• Dommages immatériels consécutifs : 1 000 000 € ; non consécutifs : 500 000 €.
• Dommages pollution accidentelle : 500 000 €.
• Responsabilité civile professionnelle : 1 000 000 €.
• Vol par préposés : 35 000 €.
• Biens confiés : 50 000 €.
• Défense et recours : 15 000 €.

Volet environnement (schémas proposés)

• Schémas alternatifs de couverture avec engagements maximaux (ex. schéma 1 : 3 000 000 €, schéma 2 : 15 000 000 €) et sous-limitation amiante 1 000 000 €.
• Garanties dédiées : frais de dépollution, frais supplémentaires d'exploitation, etc., applicables aux sites listés.

Franchises et périmètre

• Franchise générale (volet 1) : 10% mini 1 000 € maxi 2 000 €.
• Volet 2 (environnement) : franchise générale 5 000 € mentionnée.
• Étendue territoriale majoritaire : Union européenne + DOM‑TOM ; garanties mondiales pour déplacements des personnes assurées dans le cadre de leurs missions.

Contraintes et pratiques exigées

• Gestion en "base réclamation" conforme aux dispositions réglementaires applicables.
• Exigence de justificatifs et de niveaux de capitaux pour le risque environnemental avec tableau de tarification basé sur effectifs, composition du comité syndical, masse salariale et superficies d'installations.