Souscription de contrats d'assurance multirisques

EPFLO - Établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne
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Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Oise (60)
Durée
3 ans (1 janvier 2027 – 31 décembre 2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Description des garanties et prestations par périmètre assuré

Couverture dommages aux biens

  • Inventaire des biens assurés et déclinaison des garanties par poste.
  • Garanties de base : incendie, événements naturels et climatiques, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, attentats et événements annexes.
  • Garanties complémentaires possibles : bris de glace, dommages électriques et électroniques, vol et vandalisme, effondrement accidentel, tous risques exposition, multirisques informatiques, frais d’exploitation.
  • Modalités pratiques : montants et franchises par garantie, indexation des garanties, exclusions spécifiques, garanties automatiques et options.

Responsabilité civile et risques annexes

  • Garantie RC générale étendue aux risques annexes et à la responsabilité civile environnementale.
  • Défense et recours, indemnités contractuelles, responsabilité civile personnelle des dirigeants.
  • Déclarations et conditions particulières de prise d’effet et d’étendue territoriale et temporelle.

Assurances automobiles

  • Couverture individuelle et flotte : responsabilité civile circulation et hors circulation, dommages corporels et matériels.
  • Garanties dommages : incendie, vol, bris de glace, tous accidents, catastrophes naturelles.
  • Extensions : défense-recours, assurance conducteur, assistance, plafonds et franchises spécifiques par véhicule.

Protection fonctionnelle des agents et élus

  • Garanties de défense pénale professionnelle et protection juridique pour agents et élus.
  • Prise en charge des frais de défense, assistance psychologique, couverture de la famille selon situations définies.
  • Plafonds, exclusions et modalités de prise en charge détaillées.

Assurance cyber

  • Couverture contre malveillances informatiques et incidents cyber : responsabilité civile liée aux cyberrisques, pertes d’exploitation, frais divers.
  • Modalités de tarification et franchises spécifiques, exclusions liées aux risques cyber et obligations de gestion des tiers et sous-traitants.

Modalités communes de gestion des contrats

  • Fonctionnement des indemnités et règles d’indemnisation (franchises, plafonds, indexation).
  • Exigences de déclaration des sinistres, conventions spéciales et exclusions générales.
  • Prévisions de sous-traitance avec dispositions applicables et obligations de conformité des sous-traitants.
  • Tableaux récapitulatifs des franchises et modalités opérationnelles applicables pour chaque périmètre assuré.

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