Souscription de contrats d'assurance multirisques
Date limite
18 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Oise (60)Durée
3 ans (1 janvier 2027 – 31 décembre 2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Description des garanties et prestations par périmètre assuré
Couverture dommages aux biens
- Inventaire des biens assurés et déclinaison des garanties par poste.
- Garanties de base : incendie, événements naturels et climatiques, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, attentats et événements annexes.
- Garanties complémentaires possibles : bris de glace, dommages électriques et électroniques, vol et vandalisme, effondrement accidentel, tous risques exposition, multirisques informatiques, frais d’exploitation.
- Modalités pratiques : montants et franchises par garantie, indexation des garanties, exclusions spécifiques, garanties automatiques et options.
Responsabilité civile et risques annexes
- Garantie RC générale étendue aux risques annexes et à la responsabilité civile environnementale.
- Défense et recours, indemnités contractuelles, responsabilité civile personnelle des dirigeants.
- Déclarations et conditions particulières de prise d’effet et d’étendue territoriale et temporelle.
Assurances automobiles
- Couverture individuelle et flotte : responsabilité civile circulation et hors circulation, dommages corporels et matériels.
- Garanties dommages : incendie, vol, bris de glace, tous accidents, catastrophes naturelles.
- Extensions : défense-recours, assurance conducteur, assistance, plafonds et franchises spécifiques par véhicule.
Protection fonctionnelle des agents et élus
- Garanties de défense pénale professionnelle et protection juridique pour agents et élus.
- Prise en charge des frais de défense, assistance psychologique, couverture de la famille selon situations définies.
- Plafonds, exclusions et modalités de prise en charge détaillées.
Assurance cyber
- Couverture contre malveillances informatiques et incidents cyber : responsabilité civile liée aux cyberrisques, pertes d’exploitation, frais divers.
- Modalités de tarification et franchises spécifiques, exclusions liées aux risques cyber et obligations de gestion des tiers et sous-traitants.
Modalités communes de gestion des contrats
- Fonctionnement des indemnités et règles d’indemnisation (franchises, plafonds, indexation).
- Exigences de déclaration des sinistres, conventions spéciales et exclusions générales.
- Prévisions de sous-traitance avec dispositions applicables et obligations de conformité des sous-traitants.
- Tableaux récapitulatifs des franchises et modalités opérationnelles applicables pour chaque périmètre assuré.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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