Assurances multirisques pour collectivités
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'assuré : bâtiments, installations, matériel, mobilier urbain, objets précieux et œuvres d'art, y compris biens classés/inscrits.
- Garantie également pour biens dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable (prêt, mise à disposition), et pour locaux occasionnels d'activité.
Garanties minimales exigées
- Incendie et risques annexes, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, événements naturels, émeutes, attentats : limites contractuelles d'indemnisation (LCI).
- Vol et vandalisme : capital minimum 150 000 €.
- Choc de véhicules terrestres : capital 150 000 €.
- Recours des voisins/tierces personnes et défense-recours : LCI avec franchise néant.
- Catastrophes naturelles : couverture légale.
Garanties complémentaires valorisées
- Tous risques sauf (LCI), effondrement (LCI, franchise spécifique 5 000 €), ouvrages d'art/génie civil (1 000 000 €, franchise 5 000 €), mobilier urbain (150 000 €), tous risques informatique (100 000 €), bris de machines (300 000 €), chapiteaux/tentes (20 000 €), objets précieux/fonds d'art (150 000 €).
Franchises et variantes
- Offre de base avec franchise 10% du montant du sinistre (min 1 250 € - max 5 000 €).
- Variante 1 : 10% (min 2 500 € - max 7 500 €).
- Variante 2 : 10% (min 4 000 € - max 10 000 €).
- Les variantes ne modifient ni garanties ni capitaux.
Contraintes et livrables
- Refus d'une garantie minimale = irrégularité et rejet.
- Fourniture impérative d'un tableau récapitulatif des garanties (capitaux/franchises) identique ou équivalent au format demandé.
- Prise en compte d'un état détaillé du patrimoine (tableau adresses, surfaces, listes spécifiques annexées pour barnums, fonds d'art, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
27/08/2026 14:00
Lieu
Visite des risques/sites (inscription via profil acheteur Mégalis)
Modalités
Visite facultative; inscription via la plateforme Mégalis; aucune information complémentaire fournie pendant la visite; questions posées par écrit via la plateforme après la visite; absence de visite n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
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