Assurance multirisque pour établissements de santé

EHPAD Antonin Achaintre
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Saône‑et‑Loire (71)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (maximum 48 mois). Résiliation annuelle avec préavis de 6 mois. Échéance annuelle 1er janvier
Budget
Non précisé

Lot 1 — Responsabilité civile hospitalière, individuelle accident et protection juridique

  • Garanties principales : responsabilité civile générale couvrant activités de soins, prévention, diagnostic et activités annexes ; responsabilité civile des dirigeants ; protection juridique et défense/recours étendus ; individuelle accident pour dirigeants/administrateurs.
  • Plafonds clés : responsabilité civile générale 10 000 000 € par sinistre et 20 000 000 € par année d'assurance ; responsabilité civile dirigeants 2 500 000 € par sinistre/année ; garanties de protection juridique avec montants par litige (ex. 50 000 € par litige) ; garanties individuelles accident avec capitaux décès et IPP indiqués (ex. 50 000 €).
  • Franchises et exclusions : la majorité des postes "responsabilité" stipulent "NEANT" (absence de franchise) ; franchises ponctuelles indiquées pour certains postes (ex. vol en vestiaire, biens confiés) — détail par poste dans le bordereau des garanties.
  • Exigences de gestion opérationnelle : émission d'une note de couverture après notification, remise de l'exemplaire original du contrat dans le mois suivant la prise d'effet, propositions d'organigramme et CV de l'équipe dédiée, délais à indiquer pour accusé de réception des déclarations, nomination d'expert et envoi de rapport.
  • Outils et reporting : mise à disposition (optionnelle/demandée) d'une plateforme de gestion des sinistres (saisie, suivi, statistiques, accusés de réception) ; reporting annuel synthétique précisant recensement des sinistres, bilan sinistralité et évolution sinistres/prime.
  • Prestations attendues dans le mémoire technique : modalités d'expertise, gestion des recours, assistance juridique et pénale, procédures d'alerte et d'escalade, visites et actions de prévention spécialisées.

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