Assurance multirisque pour collectivités

Date limite

9 octobre 2026 à 12 h

Localisation

Villepinte (93)

Durée

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement : préavis souscripteur 4 mois, préavis assureur 6 mois

Budget

Non précisé

Responsabilité civile

Objet et périmètre

Garantie de responsabilité civile pour l'ensemble des activités et qualités exercées (gestion de services, qualité de propriétaire, organisateur d'événements, etc.).

Garanties principales

Responsabilité civile générale (dommages corporels sans limitation, dommages matériels et immatériels), responsabilité propriétaire d'immeubles, atteintes accidentelles à l'environnement, encadrement des volontaires/ stagiaires/ préposés, recours de l'État, vol par préposés.
Protection spécifique possible pour élus (protection fonctionnelle) avec modalité de souscription distincte.

Montants / limites clés

Plafond global garanti : 15 000 000 € par événement pour l'ensemble des garanties.
Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 000 €.
Atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 €.
Recours de l'État : 2 000 000 €.
Vol par préposés : 30 000 €.
Biens confiés : 75 000 €.
Défense et recours : 25 000 €.

Franchises et modalités

Franchises indicatives : 10 % de l'indemnité (min 5 000 € ; max 30 000 €) pour plusieurs rubriques (ex. atteintes à l'environnement, vol par préposés) ; 5 000 € pour autres sinistres matériels/immatériels.
Garantie applicable pour personnes placées sous l'autorité du souscripteur et pour déplacements professionnels (extension temporaire internationale, durée limitée).

Contraintes opérationnelles

Extension des garanties aux services nouvellement créés (sauf activités commerciales/industrielles non déclarées).
Garantie maître d'ouvrage pour certaines responsabilités (hors responsabilité décennale des constructeurs).
Exigence de mémoire technique précisant la gestion des sinistres et les services proposés.

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