Assurance dommages, responsabilité civile et parc automobile
Date limite
30 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Rognes (13)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), reconduction automatique
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Couverture et périmètre
- Garanties couvrant bâtiments, contenu, ouvrages d'art, génie civil, appareils électriques et électroniques, bris de glaces, vol, dégâts des eaux, tempêtes, neige, catastrophes naturelles, effondrement accidentel, attentats/émeutes/vandalisme, choc de véhicules tiers et chute d'appareils de navigation aérienne.
Montants et limites clés
- Ouvrages d'art / génie civil : 300 000 €.
- Dommages appareils électriques : 50 000 €.
- Refoulement/recherche de fuites/dommages gel : 35 000 €.
- Reconstitution d'archives : 50 000 €.
- Pertes d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
- Effondrement : 1 000 000 €.
- Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
- Bris de glaces : 40 000 €.
- Frais divers : 10 % mini 75 000 € par poste.
- Espèces/valeurs en cours de transport : 30 000 €.
Franchises et exclusions
- Émeute/mouvement populaire/vandalisme/tempêtes/grêle/poids de neige : 10 % des dommages (min. 3 000 €, max. 15 000 €).
- Ouvrages de génie civil / effondrement / coulées / avalanches : franchise 10 000 €.
- Pertes d'exploitation : délai de franchise 3 jours.
- Catastrophes naturelles : franchise légale applicable.
- Autres sinistres matériels et immatériels : franchise 3 000 € (ou 10 % avec min/max selon poste).
Gestion opérationnelle et exigences de gestion
- Gestion des sinistres selon annexe de gestion remplie : organisation de la réception des déclarations, accusés de réception, seuils d'expertise, délai d'intervention/expertise, transmission des rapports, gestion des recours, bilan annuel de sinistralité.
- Obligation de fournir un mémoire de gestion détaillant les moyens, processus, plateforme, cadence de reporting et modalités de recours.
Pièces attendues
- État du patrimoine et état des sinistres historiques (annexes) à prendre en compte pour chiffrage.
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Critères d'évaluation
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