Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise à jour et l'évolution d'un PLUi intercommunal.

Conduite des procédures de modification et mises en compatibilité, y compris pour projets avec DIG, avec production de dossiers, notes et gestion des avis et consultations.

Réalisation d'évaluations environnementales itératives (notices d'incidence, rapports, mémoires) et suivi d'indicateurs.

Animation de la concertation territoriale et communale, production de supports et numérisation/format CNIG des annexes.

• Fourniture d'une solution de planning multi‑profil avec gestion des rôles, suivi des absences, compteurs horaires et reporting paramétrable.
• Interface bidirectionnelle avec ADP (API ou échanges de fichiers), authentification SSO (Azure AD) et chiffrement TLS.
• Reprise de données depuis Organisor/Excel, paramétrage des référentiels, formation des administrateurs et utilisateurs, conduite du changement.
• Maintenance corrective/évolutive, support hotline avec SLA, réversibilité complète des données et engagements de performance (disponibilité, temps de réponse).

Gestion centralisée d'un portefeuille d'abonnements individuels papier et numériques et d'accès à des ressources en ligne via une plateforme SaaS.

• Prise en charge complète : devis, commandes, renouvellements, modifications, résiliations, facturation et reprise des abonnements existants.
• Assistance aux accès numériques, gestion des réclamations, suivi avec les éditeurs et intégration de nouveaux titres.
• Plateforme multi‑utilisateurs avec droits par profil, recherches avancées, exports, traçabilité, alertes et reporting annuel.

Emission et livraison de cartes de paiement nominatives (physiques ou virtuelles), rechargeables ou non, destinées aux enfants de 0 à 14 ans.

• Commandes annuelles avec possibility d'une commande complémentaire de faible volume.
• Liste nominative fournie (nom, prénom, e-mail, montant à créditer) et mise à jour annuelle.
• Crédit utilisable au minimum 1 an ; assistance aux bénéficiaires avec délai de réponse maximal de 8 jours.

Maîtrise d'œuvre complète incluant PRO, REG, ACT, VISA, DET et AOR, avec options modélisation hydraulique 2D et études complémentaires.
Quantités principales : ~350 000 m3 de matériaux à déplacer, 9 gravières, 35 ha rendus plus fréquemment inondables, 4,2 km de cours à restaurer.
Livrables exigés : rapports papier (4 ex.), livrables numériques (PDF/WORD), données SIG (shapefile / QGIS) et tableaux Excel.
Contraintes techniques fortes : priorité à matériaux issus de démantèlement, modélisation pour démontrer non‑aggravation du risque d'inondation, gestion piscicole et prise en compte des zones Natura 2000 / RNR / ZNIEFF.

Assurances couvrant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber-risques.
Prises en charge prévues pour agents, élus, bénévoles, biens mobiliers et immobiliers, véhicules et matériel transporté.
Garanties détaillées par typologie (responsabilité, défense/recours, incendie, vol, dégâts des eaux, bris, cyber-incidents) avec plafonds et franchises spécifiques à préciser.
Réponses attendues comportant éléments techniques et tarification ; évaluation fondée sur qualité technique, coût, gestion et critères environnementaux/sociaux.

Conception urbaine avec diagnostic approfondi (réseaux, gestion eaux pluviales) et production d’un parti d’ensemble actualisable.

Rédaction et suivi des dossiers réglementaires : autorisation environnementale, loi sur l’eau, étude d’impact, instruction du permis d’aménager et assistance durant les procédures.

Coordination urbaine et architecturale : cahier de prescriptions, fiches de lots et visa architectural des projets opérateurs.

Maîtrise d’œuvre espaces publics (AVP/PRO/DCE/EXE/VISA/DET/AOR) et animation des actions de concertation avec supports visuels.

• Visites de vérification annuelles et contrôles techniques ciblés : électricité, gaz, thermique, ventilation, équipements sous pression, ascenseurs, SSI, BAES et dispositifs de levage.

• Rapports intermédiaire et définitif (format EXCEL), localisation et justification réglementaire des non-conformités, recontrôle sous 3 mois pour levée des réserves.

• Interventions principalement en heures ouvrables, personnel habilité et plan de prévention obligatoire ; prestations complémentaires possibles sur devis.

• Mise à jour de l'état initial et collecte de données (diagnostics et documents de planification) avec analyse thématique (hydrologie, milieux naturels, paysages, enjeux humains).
• Cartographie des zones à enjeux et évaluation des incidences (directes/indirectes, temporaires/permanentes, cumulées) avec définition d'un scénario de référence.
• Proposition de mesures Éviter/Réduire/Compenser détaillées (description, coûts indicatifs, planning, indicateurs, responsabilités) et résumé non technique.
• Assistance à la formalisation des compléments demandés par les services instructeurs et production d'un mémoire de réponse.

• Transport scolaire sous-traité pour tournées définies par l'autorité organisatrice.
• Autocar de référence 59 places ; capacité minimale exigée 55 places ; véhicule de réserve obligatoire.
• Planning prévisionnel, fiches horaires et procédures d'adaptation des itinéraires et horaires.
• Mémoire technique (max. 10 pages) décrivant moyens humains, matériels, procédures et politique RSE.

• Diagnostic complet des réseaux EU/EP et de la station d'épuration avec mises à jour cartographiques et fiches d'ouvrages.

• Investigations sur 50 regards EU et 40 regards EP, deux campagnes de mesures (2 points de débit en continu pendant 4 semaines minimum par campagne) et analyses physico‑chimiques (DBO5, DCO, MES, NH4+, NTK, NGL, Ptotal).

• Investigations complémentaires optionnelles : 2 000 mL tests à la fumée, 2 000 mL inspections télévisées à analyser, visites d'entreprises (min. 20 enquêtes) et rédaction des zonages et conventions (prévision 15 conventions).

Fourniture et gestion d'un dispositif de titres-restaurant dématérialisés personnalisés et sécurisés.

• Cartes nominatifs envoyées au domicile des bénéficiaires, envoi dissocié des codes PIN ; opposition, blocage et remplacement avec transfert automatique du solde.
• Rechargements mensuels en masse via interface RH (import CSV/Excel) ; modalité indicative : 10 titres par agent et par mois ; estimation indicative totale ~35 068 titres/an (environ 235 agents + ~60 agents).
• Accès bénéficiaire via site et/ou application 24/7 avec consultation de solde, historique, géolocalisation des commerçants affiliés ; reporting mensuel et exports Excel ; réversibilité et conservation/transfert des soldes prévus.

Couverture collective proposant incapacité temporaire, invalidité et décès, avec adhésion individuelle facultative.

Administration multi‑établissements avec identification par entité et production de statistiques démographiques, d'absentéisme et de sinistralité.

Outils de gestion et reporting dédiés, exigences de continuité des droits et d'accompagnement à la transition vers le régime obligatoire.

Variantes et coassurance autorisées sous conditions ; offre attendue complète incluant tarification structurée et hypothèses techniques.

Fourniture et déploiement d'équipements portables d'alerte pour travailleurs isolés avec garanties, disponibilité de pièces détachées et procédures de remplacement.
Solution logicielle backoffice incluant module de plan particulier de mise en sûreté, hébergement et supervision des alarmes.
Service d'assistance et maintenance (hotline, maintenance corrective et évolutive) avec délais d'intervention à préciser.
Engagements environnementaux (matériels sobres et durables) et sociétaux (insertion professionnelle) à détailler dans le dossier justificatif.

• Conception, rénovation et exploitation d'infrastructures de recharge électrique pour quatre aires de repos jumelles, incluant financement des investissements et réinvestissements.
• Installation et exploitation 24h/24 des points de charge, maintenance préventive et corrective, gestion commerciale des services annexes (restauration, boutique) et mise à disposition d'équipements publics (sanitaires, wifi, points d'eau).
• Exigences de performance : disponibilité minimale des points de recharge, capacité de fourniture de puissance simultanée, hotline avec taux de réponse élevé et délais de remise en service (15 minutes pour prise bloquée, 5 jours ouvrés pour anomalies graves).
• Production d'études, diagnostics et rapports annuels ; intégration de mesures d'efficacité énergétique et possibilité de production d'ENR sur site.