Étude diagnostique du système d'assainissement et zonages

Phase 1 — Recueil et reconnaissances

• Collecte et synthèse des données urbanisme, hydrologie, topographie et inventaires d'ouvrages, exploitation des plans SIG/DWG.
• Reconnaissances terrain et mise à jour cartographique : relevés, fiches localisées, photographies, croquis cotés.
• Investigations physiques sur 50 regards eaux usées (1/5 des regards en base) avec fiches de caractérisation ; relevés spécifiques postes de relevage (cotes, pompes, tarages).
• Visite technique de la station d'épuration en coordination avec l'exploitant : description des ouvrages (dimensions, process, électromécanique), analyse des bilans d'autosurveillance sur 3 ans et identification des non‑conformités opérationnelles (boues, azote, MES, capacité d'épuration).
• Enquêtes de branchements (min. 20 enquêtes ciblées : commerçants, industriels, viticoles), recueil volumes, prétraitements, périodes d'activité, effectifs, équipements.

Phase 2 — Campagnes de mesure

• Mise en place instrumentation : 1 pluviomètre à auget basculant, instrumentation piézométrique continue si possible.
• Deux campagnes (périodes de nappe haute et basse/vendanges) comprenant :
  • Mesures de débit en continu 4 semaines minimum sur 2 points par campagne (enregistrement continu week‑end inclus), maintenance des capteurs et fiches techniques du matériel.
  • Prélèvements 24 h sur 3 points (2 points réseaux + sortie STEP) : échantillons diurnes/nocturnes et échantillonnage journalier en sortie STEP.
  • Analyses minimales : DBO5, DCO, MES, NH4+, NTK, NGL, Ptotal.
• Visite nocturne opérationnelle (1 visite prévue en phase d'offre) pour quantifier apports clairs parasites (inspections, conductivité, mesures instantanées).

Phase 3 — Investigations complémentaires (sur validation)

• Tests à la fumée (prévision 2 000 mL) pour repérage branchements pluviaux sur collecteurs EU : information usagers, isolement tronçons, fiches parcelles et relevés surfaces concernées.
• Inspections télévisées (indicatif 2 000 mL) après curage haute pression réalisé par le délégataire ; analyse et synthèse des films TV.
• Visites domiciliaires et essais colorants réalisés par le délégataire et analysés/synthétisés dans les comptes rendus.

Phase 4 — Programme hiérarchisé de travaux

• Propositions techniques de réhabilitation/extension (séparatif, unitaire, lutte eaux claires parasites, traitement H2S, réhabilitation STEP si nécessaire).
• Chiffrage par solution (coût détaillé, comparaison d'au moins deux techniques lorsque pertinent), estimation d'impact sur coûts d'exploitation et incidence tarifaire, identification aides/subventions mobilisables et scénarios de financement.
• Élaboration d'un programme pluriannuel priorisé avec fiches travaux détaillées (caractéristiques, coûts, impacts, échéancier).

Phase 5 — Dossier de déclaration (optionnel sur déclenchement)

• Rédaction complète du dossier réglementaire de déclaration au titre du code de l'environnement si demandé : description technique, graphiques, résumé non technique, évaluation d'incidences Natura 2000 si nécessaire, mesures de surveillance et de réduction/compensation.

Phase 6 — Renouvellement conventions de déversement

• Recensement et visites techniques des rejeteurs identifiés (notamment exploitations vinicoles), propositions de prescriptions techniques, rédaction de projets de conventions et estimation éventuelle de participation financière liée au surcoût d'exploitation (prévisions : 15 conventions à traiter dans le périmètre de base).

Phase 7 — Zonage eaux usées et assistance enquête publique

• Rédaction du dossier de zonage collectif / non collectif : notice justificative, plans de délimitation, règlement de service, schémas de filières, incidence financière et calendrier de mise en œuvre.
• Préparation et tenue du secrétariat de la procédure d'enquête publique : documents de mise à l'enquête, gestion des retours, réponses motivées et préparation des actes réglementaires.

Phase 8 — Schéma de gestion des eaux pluviales (SGEP)

• Recueil pluviométrique, topographique et géologique, découpage bassins versants, cartographie, estimation coefficients de ruissellement, diagnostics inondation/dysfonctionnements.
• Proposition de scénarios multiples (évaluations multicritères technique/éco/environnement), règlement de gestion EP et notice prescriptive intégrable aux documents d'urbanisme.

Rendus et modalités de gouvernance

• Réunions : réunion de démarrage, réunions de fin de phase (6 réunions de validation réparties sur les phases clés), comptes rendus et présentations.
• Livrables : rapports de phase détaillés et rapport final avec note de synthèse (rendu papier et formats numériques), cartographies SIG (.shp) et DWG, documents Word/Excel/PDF.
• Exigences HSE : signalisation, habilitations électriques et interventions en espace confiné, vérification atmosphérique (H2S, gaz explosifs) lors d'interventions en réseau.