Transport scolaire sous-traité

Itinéraires et exploitation

• Respect strict des itinéraires et des points d'arrêt fournis par l'autorité organisatrice ; toute modification est notifiée par ordre de service.
• Élaboration et tenue à jour d'un planning prévisionnel d'exploitation et des fiches horaires annuelles.
• Gestion des modifications d'horaires et d'itinéraires selon procédures définies (plan de réponse et délais d'adaptation).

Capacité et matériel roulant

• Exploitation avec autocar de capacité nominale équivalente à 59 places et capacité minimale à assurer 55 places.
• Mise à disposition d'un véhicule de réserve et équipement embarqué conforme aux fiches circuits et exigences de sécurité.

Organisation technique et moyens humains

• Production d'un mémoire technique décrivant l'organisation, les moyens humains et matériels dédiés, les procédures opérationnelles courantes et exceptionnelles, et la politique RSE.
• Conducteurs devant détenir les qualifications réglementaires (FIMO/FCO) et suivre les formations exigées sur la connaissance de la ligne et la tarification.

Sécurité, incidents et continuité de service

• Procédures de gestion des incidents, plans de continuité et mesures de sécurité à bord.
• Obligations d'affichage, de fiches circuits et de suivi des événements opérationnels.

Livrables et modalités administratives

• Dossier d'offre comprenant : mémoire technique (maximum 10 pages), cadre de réponses techniques, annexe véhicule (caractéristiques), bordereau de prix dûment renseigné et tout document opérationnel demandé.
• Transmission et communications dématérialisées pour les échanges et les dépôts de pièces; possibilité de remise papier limitée si nécessaire.

Contrôles et conformité

• Respect des procédures de contrôle définies, tenue des justificatifs requis et mise à disposition des documents opérationnels requis pour le suivi de l'exploitation.