Évaluations et études environnementales et écologiques
Date limite
28 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Orléans Métropole (45)Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 2 800 000 € - Estimation: 2 140 000 €
Lot 1 — Réalisation d'évaluations environnementales et études thématiques
Objectif général
- Produire dossiers réglementaires et évaluations environnementales (études d'impact / évaluations environnementales complètes), accompagner les procédures d'instruction, assurer appui/AMO et produire études thématiques (air‑santé, ENR, optimisation de densité, bilans carbone, etc.).
Missions détaillées
- Cadrage réglementaire : note synthétique et cadrage approfondi (analyse bibliographique, cartographie enjeux, analyse ERC préliminaire, identification études complémentaires, planning réglementaire) avec réunions de restitution.
- Production de dossiers réglementaires : rédaction d'études d'impact découpées (état initial, rendu intermédiaire, rendu final) incluant Résumé Non Technique, méthodologie, analyses d'incidence (population, santé, biodiversité, eau, sol, climat, patrimoine), mesures ERC détaillées, suivi des mesures et formats SIG.
- Suivi de l'instruction : appui aux échanges avec autorités, production de mémoires en réponse, mise en forme des dossiers pour participation du public, actualisations d'études d'impact.
- Concertation et participation du public : rédaction dossier de concertation (≈20 pages indicatives), supports synthétiques (panneaux), animation de réunions publiques, rédaction du bilan de concertation.
- Études thématiques : études air‑santé (campagnes de mesure, modélisation, niveaux 1‑4), études ENR (potentiel solaire, éolien, biomasse), bilans carbone, optimisation de densité, îlots de chaleur, chartes chantier à faible nuisance, cahiers de recommandations.
Livrables et formats
- Notes de cadrage, rapports d'état initial, rendus intermédiaires, RNT, dossiers DLE/IOTA intégrés si nécessaire, mémoires en réponse, rapports de suivi des mesures ERC.
- Livrables SIG requis en .shp ou .gpkg (possibilité de géodatabase / projet ArcGIS Pro), métadonnées associées ; fichiers sources cartographiques modifiables.
Contraintes méthodologiques et pratiques
- Respect des cadres réglementaires et des protocoles normalisés (méthodes MNHN/OFB/Cerema/etc.), justification des méthodes et périodes de prospection, traçabilité.
- Téléversement et remise des données brutes en formats ouverts (CSV, GeoPackage, Shapefile) avec métadonnées ; transmission des jeux de données selon prescriptions SIG.
- Campagnes terrain : planification des prospections, obtention des autorisations nécessaires (voirie, pêche électrique, sondages), réunions de suivi incluses sauf réunions supplémentaires facturées selon BPU.
- Confidentialité et sécurité des données conformes aux obligations contractuelles ; application de pénalités en cas de non‑respect des délais définis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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