Convention de participation prévoyance collective

Mise en place d'une convention de participation en prévoyance collective couvrant l'ensemble des agents relevant du périmètre multi‑établissements.

Garanties couvertes

• Couverture des risques d'incapacité temporaire de travail, d'invalidité, et de décès (et garanties complémentaires éventuelles définies dans le cadre technique).
• Prestations dues pour un arrêt de travail initialisé pendant la durée de la convention, y compris après résiliation lorsque les conditions sont remplies.

Modalités d'adhésion et périmétrage

• Adhésion individuelle facultative des agents via le dispositif retenu.
• Administration multi‑entités avec identification distincte des structures et suivi des adhésions par entité.

Gestion, pilotage et reporting

• Fourniture d'outils informatiques et de tableaux de bord pour pilotage consolidé et par entité, reporting régulier et indicateurs de sinistralité et d'absentéisme.
• Engagements de qualité de service, délais de traitement, modalités d'accompagnement des assurés et dispositifs de prévention/maintien dans l'emploi.

Données et livrables

• Remise de cadres techniques (cadre technique des garanties, engagement de gestion, cadres de réponse technique/financier) et production de statistiques démographiques, d'absentéisme et de sinistralité à titre indicatif.

Variantes, coassurance et exigences d'offre

• Variantes libres autorisées sous conditions avec justification des incidences techniques/financières.
• Coassurance possible si la couverture du risque est garantie à 100 % dès la remise de l'offre.
• Offre exigée complète : description technique des garanties, tarification détaillée et structurée, modalités de gestion et hypothèses techniques retenues.

Transition et continuité

• Engagement d'accompagnement de la transition vers le régime obligatoire, maintien des droits acquis et dispositifs de pilotage de la transition.