Élaboration d'un PLUi‑H intercommunal

Phases et prestations principales

• Phase 1 – Diagnostic et état initial de l'environnement

  • Réalisation d'un diagnostic territorial synthétique et pédagogique couvrant enjeux territoriaux, diagnostics sectoriels intégrés (habitat, agricole), et production d'un état initial de l'environnement.
  • Exploitation et confrontation des bases CCF / OCSGE / CEREMA et autres sources ; justification méthodologique en cas d'écarts.
  • Livrables : rapport de présentation diagnostic, cartographies de synthèse multi‑échelles (intercommunale à communale).

• Phase 2 – PADD

  • Élaboration des orientations d'aménagement et de développement durable sur la base des diagnostics et études sectorielles (PCAET, mobilité, études économiques, etc.).
  • Fourniture des éléments nécessaires pour les délibérations et transmission du projet PADD avant débat pour relecture juridique.
  • Livrables : orientations, schémas/cartographies des orientations, documents de préparation au débat.

• Phase 3 – Pièces réglementaires

  • Rédaction du règlement écrit et graphique (adapté aux tissus urbain/rural), production des OAP (orientations d'aménagement et de programmation) et préparation du POA (volet habitat produit par le lot 3).
  • Production et chiffrage pour un volume estimé d'environ 100 OAP (≈40 sur l'aire urbaine) ; prix unitaire à fournir pour OAP supplémentaires facturés par bons de commande.
  • Livrables : règlement écrit, règlement graphique, OAP, annexes, POA (contribution lot 3).

• Phase 4 – Arrêt, concertation PPA, enquête publique et approbation

  • Mise à jour des données avant arrêt, finalisation des pièces, rédaction de la justification des choix politiques, mémoire en réponse à la commission d'enquête et appui administratif.
  • Livrables : dossier complet pour arrêt et approbation (papier et numériques modifiables), mémoire de réponse, procès‑verbaux et délibérations.

Missions transversales et obligations spécifiques

• Évaluation Environnementale Stratégique (EES) : conduite intégrée et itérative de l'EES (état initial, analyse des effets notables, mesures ERC, étude d'incidence Natura 2000, rapport environnemental et résumé non technique) selon le décret applicable.
• Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : élaboration et mise à jour du calendrier, accompagnement procédural et appui réglementaire et pédagogique auprès des instances.
• Animation et coordination : coordination générale entre prestataires (lots 2, 3, 4, 5) et articulation des livrables avec l'action de concertation.

Contraintes techniques et formats attendus

• Livrables textes en A4 (Word), cartographies en planches A0 (échelles minimales), données SIG livrées en shapefile géoréférencé EPSG:2154 (Lambert‑93) avec table de nomenclature et identifiants uniques.
• Cartographies et restitutions SIG conformes aux standards attendus ; formats modifiables transmis sur support numérique (ex. clé USB) et 2 exemplaires papier des dossiers finaux.
• Rédaction pédagogique et opérationnelle des pièces pour faciliter l'instruction administrative (supports graphiques lisibles, benchmarks attendus).