125 Appels d'offres Réponse à incident – Page 4

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Hébergement et infogérance du SI Visale

Association pour l'accès aux garanties locatives

  • Hébergement PaaS du SI Visale avec migration initiale et réversibilité des données.
  • Résilience : 2 clusters (2 datacenters chacun), distance ≥150 km ; RTO cible 1 h (objectif 15 min) et RPO cible 30 min (objectif 15 min).
  • Supervision et MCO mensuels, environ 15 comités/an ; déploiements : ≥12 versions majeures/an et ≥20 versions mineures/an.
  • SecOps (scans de vulnérabilité, journalisation continue, audits), tests PCA/PRA et reporting FinOps (tableaux de bord, alertes coûts).
1 oct. 2026
France métropolitaine
-
13 mois (01/12/2026 au 31/12/2027), renouvelable 2 fois 12 mois, durée maximale 37 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Collecte et remise du courrier et affranchissement

Ministère de l'Intérieur

  • Service complet de collecte, remise, tri, distribution interne et affranchissement des envois.
  • L'offre doit décrire la solution de base, proposer des alternatives/options, et fournir les volumes estimatifs et modalités de remise/collecte/affranchissement.
  • Exigences techniques : sécurité des flux, conformité RGPD, traçabilité et reporting des volumes et délais.
  • Volet innovation et plan de progrès attendus; délais opérationnels et livrables à préciser par le candidat.
7 sept. 2026
Île-de-France
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Géomètre‑expert pour foncier et dossiers loi sur l'eau

Ville de Saint‑Nazaire

Constitution et instruction de dossiers Loi sur l'eau (déclaration ou PAC) avec études hydrologiques/hydrauliques, notes de calcul, essais de sols et plans techniques.

  • Livrables : plans PDF + DWG, documents PDF/WORD/EXCEL, notes de calcul hydraulique et résultats d'essais.
  • Contenu conforme à l'article R.214‑32 du Code de l'environnement et adapté selon enjeux (Natura 2000, risques d'inondation).
  • Délai standard : prestations à réaliser sous un maximum de 30 jours ouvrables après bon de commande sauf mention contraire.
15 oct. 2026
Loire‑Atlantique (44)
-
48 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de CHATEL SAINT GERMAIN

  • Assurance couvrant atteintes aux systèmes d’information : prise en charge des coûts de gestion de crise, reconstitution de données, cyber‑extorsion, frais juridiques et communication.

  • Garanties conditionnées au respect d’obligations de sécurité (pare‑feu, antivirus, sauvegardes testées, logiciels licencés).

  • Formules/plafonds proposés à renseigner par l’offrant (ex. capitaux 50 k€ ou 150 k€ selon formule).

31 août 2026
CHATEL SAINT GERMAIN (57)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 4 mois
Clause sociale

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Études écologiques et dossiers réglementaires

Etablissement public foncier de Hauts de France

Réalisation d’études écologiques complètes et non‑exhaustives : levées de doute (jusqu’à 2 passages) et études Faune‑Flore‑Habitat sur 4 saisons (minimum 4 passages, inventaires taxon‑par‑taxon).
Livrables attendus : notes de synthèse, rapports détaillés (cartographies EUNIS/Corine, listes d’espèces patrimoniales et EEE), fiches de visite et préconisations ERC.
Prestations réglementaires incluses : constitution de dossiers CERFA (dérogation, défrichement), dossiers loi sur l’eau, études d’incidence Natura 2000, diagnostic zones humides (sondages pédologiques et placettes floristiques).
Facturation selon bordereau : forfaits par tranches de surface, demi‑journées pour interventions, plus‑values par paliers ; réunions de suivi et restitution comprises.

31 août 2026
Lot 1 : Maubeuge Val de Sambre, Cambrai, Valenciennes Métropole et territoires avoisinants (Nord)
-
12 mois, reconductible annuellement jusqu’à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance maîtrise d'ouvrage environnementale et réglementaire

Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France

  • Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage centrée sur les volets environnementaux et réglementaires, de l'analyse initiale à la clôture.
  • Modules livrables : note de cadrage, TCR (mises à jour), contributions au programme, grilles de critères, analyses d'offres, comptes rendus de revues et visites chantier, notes de clôture.
  • Suivi des démarches ICPE / IOTA / SSP, coordination avec autorités et gestion documentaire traçable (TCR, DOE).
  • Visites chantier et audits avec rapports d'incidents et synthèses demandés à chaque phase.
8 sept. 2026
Fort-de-France (972)
-
108 months (2 months préparation + 106 months d'exécution)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances risques institutionnels et flotte

SPL Pau Béarn Pyrénées Événements

Couverture cyber couvrant investigation, restauration, extorsion, fraude et pertes d’exploitation.

  • Plafonds fréquents : 250 000 € par poste (investigation, restauration, extorsion, etc.).
  • Responsabilité civile tiers 2 500 000 € ; franchises de base 2 000 € ; questionnaire cyber requis.
10 sept. 2026
Pau (64)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030). Contrat initial 1 an reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible au 1er janvier avec préavis de 6 mois.
Clause environnementale

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Programmation et audit technico-économique de bâtiments publics

Région Occitanie

Mission de programmation et d'audit technico‑économique pour établissements scolaires : faisabilité, programmation, assistance concours/selection MOE, adéquation et actualisation.

  • Livrables principaux : états des lieux, diagnostics, programme détaillé par local, schéma directeur, estimations financières par phase, rapports de conformité, documents pour DCE.

  • Délais indicatifs par mission : A1 8 semaines; A2 6 semaines; B1 5 semaines; B2 4 semaines; C1/C2 ≈ 6 mois selon calendrier; E 2 semaines.

  • Contraintes de forme : mémoire technique et environnemental limité à 16 pages; CV et attestations en annexes; réunions de validation planifiées.

18 sept. 2026
Occitanie
2 500 000 €
4 ans (durée ferme)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en œuvre d'un système de gestion de bibliothèque en SaaS

Université Paris-Est Créteil

  • Fourniture d'un SGB SaaS avec hébergement UE, maintenance et abonnement annuel.

  • Migration complète des données bibliographiques, holdings, exemplaires et autorités avec environnement de préproduction, tests et validation (VSR).

  • Intégration et échanges via OAI‑PMH, SRU, API REST, MARC UNIMARC/MARC21, KBART et passerelle SUDOC/ABES; authentification SSO (Shibboleth) et gestion RGPD des usagers.

  • SLA élevés (disponibilité ≥ 99,9% mensuel), capacité pour pics utilisateurs, formation, documentation et support.

8 sept. 2026
Créteil (94)
-
12 mois; reconduction tacite 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Restauration de la continuité écologique du Lignon du Forez

Loire Forez Agglomération

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour restauration de la continuité écologique incluant études AVP et PRO, constitution des dossiers réglementaires, préparation du DCE et suivi travaux (VISA, DET).

Livrables attendus : rapports AVP/PRO, plans et profils, notes de calcul, estimation financière, planning, pièces DCE, DOE; livraisons en DWG, PDF, Excel et données SIG (GeoPackage/Shapefile).

Travaux et études intégrant gestion des sédiments et matériaux, phasage chantier adapté aux fenêtres biologiques, mesures d'évitement/réduction/compensation et coordination avec services instructeurs.

23 sept. 2026
Boën-sur-Lignon (42)
500 000 €
15 mois (à partir du 02/11/2026)
Clause environnementale

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Tierce maintenance applicative CRM Dynamics 9.1 et écosystème intégré

GIE SIN – GIE Systèmes d'Information et Numérique

Maintenance applicative du CRM Microsoft Dynamics 9.1 et des interfaces/API associées (corrections, évolutions, assistance, expertise).
Intervention sur un écosystème intégré (ERP, portails commerciaux, routeur e‑mail, CTI, photothèque, API) avec gestion des flux entrants/sortants et interfaçage continu.
SLA exigeant disponibilité 99,9% sur plage de présence, délais de prise en compte et résolution par gravité, et livrables de démarrage, documentation et plan de réversibilité.
Organisation via gouvernance multi‑niveaux et suivi des tickets sur Jira; estimation des travaux par unités d’œuvre de 8 heures.

15 sept. 2026
Multiples
216 000 €
1 an, renouvelable 4 fois 6 mois (durée maximale 3 ans)

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Actualisation de l'étude d'impact environnemental

SEM Plaine Commune Développement

Actualisation complète de l'état initial et de l'évaluation des incidences pour un projet urbain, incluant propositions de mesures d'évitement, réduction et compensation.

Campagnes et études techniques à réaliser : mesures air (PM, NO2), relevés acoustiques, protocoles de trafic et diagnostics sols avec visites de terrain.

Livrables attendus : rapports techniques par thématique, note de réponses, cartographies SIG et fichiers modifiables (DWG/ArcGIS/Word/Excel) avec dictionnaire des variables.

Assistance pour la formalisation des réponses et les échanges avec l'autorité environnementale.

21 sept. 2026
Aubervilliers (93)
100 000 €
12 mois, renouvelable 1 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Actualisation de l'évaluation environnementale du PLUi-H

Toulouse Métropole

  • Actualisation complète de l'évaluation environnementale et analyses d'incidences intégrant Natura 2000 et autres composantes environnementales.
  • Quatre volets opérationnels : analyse par point d'objet, additif au livret 1G1 avec mesures d'évitement/réduction/compensation, réponse à l'avis de l'autorité environnementale, et modifications post-enquête + suivi post-approbation.
  • Travaux incluant relevés de terrain si nécessaire, production de synthèses, notes techniques et livrables SIG/données géographiques; réunions itératives (2–8 selon mission).
25 sept. 2026
Toulouse (31)
-
4 ans
Clause environnementale

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Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales

OPH ROUEN HABITAT

Assurance cyber couvrant dommages immatériels, frais d'expertise, reconstitution de données, notification, monitoring, pertes d'exploitation et responsabilité civile cyber, avec plafond global 1 000 000 €.

  • Pack fraude inclus (plafond distinct), délai de carence pour pertes d'exploitation, franchise de 10 000 € par réclamation pour la RC cyber.
  • Tarification forfaitaire demandée; accès sur demande à fichier technique confidentiel nécessaire pour la réponse complète.
  • Prestation d'accompagnement et assistance technique attendue.
15 sept. 2026
Rouen (76)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Fourniture, location et maintenance de véhicules

Groupement Hospitalier de Territoire du Loir‑et‑Cher

Location longue durée de véhicules neufs sur durée et kilométrage définis, maintenance incluse (entretien courant, réparations selon constructeur) et assistance 24/7.

  • Hotline jours ouvrés 9h‑18h, rétablissement SaaS sous 48h, reporting sinistralité et contrats.
  • Véhicule de remplacement fourni sans frais en cas d'immobilisation, délai maximal en dernier recours de 4 mois.
  • Prestations optionnelles : pneumatiques, formation, prestations complémentaires facturables.
6 mars 2029
Loir‑et‑Cher (41)
17 400 000 €
4 ans (durée du SAD). Marchés spécifiques : jusqu'à 48 mois, reconductibles tacitement 3 fois 12 mois.
Clause environnementale
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Étude environnementale marine et dossiers réglementaires

Communauté de Communes Petite-Terre

  • Rédaction et suivi des dossiers réglementaires : examen au cas par cas (Cerfa), dossier Loi sur l’Eau, demande de concession DPM.
  • Réunions de démarrage, visite détaillée, collecte documentaire, description AVP et précadrage réglementaire.
  • Assistance à l’instruction (réponses et relances rapides), trois réunions de suivi visioconférence ; possibilité d’études d’impact et enquête publique en option.
14 sept. 2026
Dzaoudzi‑Labattoir (976)
335 000 €
24 mois
Clause environnementale
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Création de lieux de vie et d'accueil pour mineurs

Département du Puy-de-Dôme

Création de 6 structures d'accueil de 6 places chacune (36 places au total) avec modalités d'utilisation modulables des places.
Répartition des types d'accueil demandée (accueil classique, accueil renforcé, accueil séquentiel) et une structure avec 6 places réservées aux filles.
Fourniture d'un projet d'établissement détaillé, livret d'accueil, contrat d'accueil, plan des ressources humaines, et dossier financier complet (budget prévisionnel, plan de financement).
Prévisionnel opérationnel et calendrier des phases d'ouverture; conformité RGPD pour la protection des données personnelles.

1 sept. 2026
Puy-de-Dôme (63)
-
Non précisé

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Mise à disposition et exploitation de distributeurs automatiques

CROUS Bourgogne-Franche-Comté

Fourniture, implantation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques avec approvisionnement continu en boissons, confiseries et denrées.

Compatibilité obligatoire avec le système de paiement IZLY ; acceptation CB et possibilité d’espèces avec rendu de monnaie.

Maintenance préventive et curative, organisation des tournées, garantie de continuité de service et plan de progrès à mettre en œuvre.

Reporting opérationnel régulier (CA par machine, incidents, disponibilité) et protocoles de gestion des déchets et performance énergétique.

4 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
4 250 000 €
5 ans (à partir du 01/03/2027), renouvelable deux fois 1 an, durée maximale 7 ans
Clause environnementale
Clause sociale
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Maîtrise d'œuvre complète pour construction d'un équipement scolaire

Communauté de Communes de la Région de Rambervillers

Mission de maîtrise d'œuvre complète comprenant études ESQ → EXE, assistance passation marchés, DET, OPC et AOR (GPA 12 mois).

  • Livrables détaillés par phase (plans, notices, CCTP, devis quantitatifs, dossiers subventions) remis en 2 exemplaires papier + 1 dématérialisé.
  • Exigences énergétiques renforcées : conformité RE2020, étanchéité à l'air Q4Pa‑surf ≤ 0,6, confort d'été prioritairement passif.
  • Solarisation photovoltaïque étudiée et dimensionnée (objectif 40 % toiture/ombrières) ; ouvrages de gestion eaux pluviales conçus pour épisode centennal (ex. volumes indicatifs 167,3 m³ et 19,1 m³).
11 sept. 2026
Rambervillers (88)
1 200 000 €
19 mois (conception 8 mois, exécution 11 mois) ; GPA 12 mois après réception
Clause environnementale
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Transport solidaire à la demande et réservation

Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle

  • Gestion complète des réservations par téléphone : réception, vérification d’éligibilité, organisation des regroupements et gestion des correspondances.

  • Réalisation des trajets réservés avec feuilles de route optimisées, prise en charge des PMR et vente/contrôle des titres à bord.

  • Moyens exigés : véhicules récents adaptés PMR (électrique/hybride/GPL/bioGNV possibles), personnel formé (écoconduite, accueil PMR), reporting mensuel/annuel et facturation mensuelle.

9 sept. 2026
Pays de L'Arbresle (69)
125 000 €
12 mois (période initiale), reconduction tacite 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale